La TVA en micro-entreprise

TVA en auto-entreprise : comment la gérer ?

Le statut d’auto-entrepreneur, bien que simplifié en ce qui concerne la fiscalité et l’administration, comporte plusieurs spécificités notamment en matière de gestion de TVA.

En effet la gestion de TVA en auto-entreprise est quelque peu différente de la gestion de TVA en “ entreprise classiques ” notamment pour le concept de franchise de base TVA.

Le fonctionnement de la franchise de base TVA consiste en l’exonération des déclarations et du versement de la TVA sur les prestations ou les ventes réalisé par un auto-entrepreneur donné.

Mais voyons plus en détails comment cela fonctionne.

Tout d’abord, la TVA : comment ça marche

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect, récolté par l’État lors de la vente ou la consommation de biens ou de services.

Cette taxe indirecte correspond à un pourcentage ajouté au prix de la vente d’un bien ou d’une prestation réalisée par une entreprise.

Il existe quatre taux de TVA applicables en fonction du type de bien, de prestation ou de prestataire :

• Standard (20 %)
• Intermédiaire (10 %)
• Réduit (5.5 %)
• Spécifique (2.1 %)

Il existe aussi deux types de régimes d’assujettissement à la TVA que vous pourrez choisir en fonction de votre mode de règlement et votre périodicité :

• Le régime simplifié, qui permet d’anticiper le versement de la TVA à l’État de façon annuelle grâce au règlement de seulement deux acomptes dans l’année (en juillet et en décembre) plus une déclaration en fin d’année. Cependant, si vous avez collecté moins de TVA que ce que vous avez payé, vous pouvez récupérer le surplus versé. Dans le cas inverse, il sera naturel de verser les sommes de TVA manquantes à l’État.

• Le régime normal est quant à lui obligatoire à partir du moment où vous dépassez un certain montant de chiffre d’affaires. Cependant, ce régime peut être choisi sur option dans le cadre d’une déclaration de TVA mensuelle. Si la taxe due à la TVA est inférieure à 4 000 € sur l’année en cours, vous aurez le droit d’opter pour une déclaration avec une périodicité trimestrielle.

À vous de faire le choix du régime le plus avantageux pour votre type d’activité ou d’opter pour les taux en vigueur dans le cas où le choix ne vous est pas laissé. 

Franchise de base TVA : définition

En France, chaque vente, que ce soit de bien ou de service, est soumise à TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cette TVA est un pourcentage supplémentaire de 0,9 à 20 % qui vient s’appliquer au prix de vente (appelé prix Hors Taxe) selon le secteur concerné.

Ce taux dépend de ce que vous vendez, mais certains territoires bénéficient de baisse de TVA.

Vous trouverez ici les différents taux applicables selon votre secteur d’activité et votre lieu d’exercice.

Afin de simplifier les démarches des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils, le législateur a mis en place la franchise de base TVA.

Cette franchise de base TVA permet de ne pas se soucier de la TVA lors de la facturation, mais ne permet pas non plus de la récupérer.

Pour autant, elle existe bel et bien dans vos factures avec la mention obligatoire qui doit figurer sur vos devis et factures : TVA non applicable, article 293b du CGI.

Cette franchise de base rend la gestion de la TVA transparente, mais le fait de ne pas la répercuter sur vos ventes ne vous permet pas de la récupérer sur vos achats.

La franchise de base TVA peut donc être apparentée à une taxation forfaitaire qui est contrebalancée par l’impossibilité de la récupérer sur vos achats.

Comment fonctionne la franchise de base TVA ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous bénéficiez de la franchise de base TVA, vous êtes exonéré de TVA sur les ventes ou les prestations de services que vous réalisez, cependant, vous ne la récupérez pas non plus auprès de vos clients.

Attention cependant, car certains seuils de CA (Chiffre d’Affaires) sont à ne pas dépasser afin de continuer à en bénéficier. Voici les différents seuils :

• 36 500 € en ce qui concerne les prestations de services
• 94 300 € ce qui concerne les activités commerciales et les prestations d’hébergement

En dépassant ces seuils, vous restez sous le régime d’auto-entreprise, mais vous serez donc assujetti à la TVA.

Le régime inhérent à l’auto-entreprise pourra continuer de s’appliquer en plus de l’assujettissement à la TVA si le CA réalisé n’a pas dépassé les seuils de l’auto-entreprise (72 600 € ou 176 200 €).

Cas particulier de la multi-activité

Si vous exercez une activité de prestation de service et une activité de vente ou une profession libérale dans la même auto-entreprise, vous devez tenir une comptabilité séparée pour chacune de ces activités.

L’activité principale étant celle qui génère la plus de chiffre d’affaires, l’autre étant appelée activité secondaire.

Dans ce cas, les seuils doivent se regrouper par type d’activité, et si une seule des activités exercées dépasse le seuil de bénéfice de la franchise de base TVA ou le seuil majoré, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise de base TVA, il devra alors faire apparaître la TVA sur ses devis et factures de l’ensemble des activités exercées.

Déclaration de TVA en auto-entreprise : comment s’y prendre ?

La déclaration de TVA est l’une des obligations inhérentes au statut d’auto-entrepreneur si vous avez dépassé les seuils de la franchise de base TVA ou si vous avez choisi d’y être assujettis.

En effet en tant qu’entreprise vous avez la charge de collecter la TVA pour le compte de l’état. La restitution de ce montant de TVA se fait via une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon la périodicité choisie lors de votre déclaration d’auto-entreprise.

Les différents régimes de taxation

Lorsque vous avez créé votre auto-entreprise, vous avez choisi un régime de taxation parmi :

• L’assujettissement à la TVA
• La franchise de base TVA

La déclaration de TVA

Depuis octobre 2014 la déclaration de TVA en elle-même se fait de façon dématérialisée via le formulaire de déclaration 3310-CA3-SD.

L’entreprise doit ainsi compléter ce document à chaque période de déclaration.

Elle devra y consigner le montant des opérations effectuées (ventes, prestations de services, achats, livraisons, etc.) et le montant de TVA dont vous êtes redevable en précisant les montants de TVA brute (calculé à partir des différents taux applicables à chaque opération) et de TVA déductible.

Cependant, il faudra rester vigilant, car en cas de retard de paiement, les pénalités financières peuvent rapidement atteindre un montant très élevé puisqu’en plus des intérêts de retard et pénalités pour déclaration tardive (de 10 à 80 %), une pénalité de 5 % s’applique en cas de paiement tardif.

Changements 2020 pour les Auto-entrepreneurs : Seuils et franchise de base TVA

Au premier janvier 2020, les nouveaux plafonds auto-entrepreneur sont entrés en vigueur.

Mais alors, quelles sont les incidences ? Qu’en est-il de la TVA ? Comment et quand la prendre en compte ?

Découvrez ce que la nouvelle loi impose et comment notre logiciel de comptabilité s’adapte pour vous simplifier la vie.

Faut-il avoir peur de la TVA ?

Non ! Faire apparaître la TVA sur ses devis et ses factures n’est pas nécessairement mauvais pour la santé de votre auto-entreprise puisque cela vous permet de récupérer la TVA sur vos achats.

Si vous avez beaucoup d’achats propres à votre entreprise (vos fournisseurs, mais aussi un ordinateur ou un véhicule dédié à votre activité, des impressions de cartes de visite ou de flyer, un hébergement de site internet …), vous pourriez même ne pas avoir un centime à débourser !

Pour la déclaration et le paiement de la TVA, vous pouvez vous rendre ici pour trouver plus d’explications.

De plus si vous utilisez Koala^ME nous allons intégrer d’ici quelques semaines à notre solution la gestion des seuils et de la TVA de manière totalement automatisée.

Vous serez alerté du dépassement des seuils et vos devis et facture s’adapteront directement au seuil qui vous correspond, sans que vous ayez à vous en soucier !

Il ne vous restera plus qu’à faire votre déclaration de TVA précisant les achats sur lesquels vous pouvez la récupérer !

Les nouveautés 2020 du régime auto-entrepreneur :

Désormais pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur le chiffre d’affaires de votre activité ne devra pas excéder un certain montant pendant une période de 2 ans.

Ces contraintes pourront varier en fonction du type d’activité pratiqué.

Les plafonds de chiffre d’affaires suivants seront donc appliqués au 1er janvier 2020 :

En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), les seuils se cumulent et le chiffre d’affaires global ne devra pas dépasser 176 200 € dont 72 500 € (maximum) au titre des prestations de services.

Après avoir apporté quelques précisions concernant le chiffre d’affaires passons aux seuils et franchises de base TVA qui eux aussi ont le droit à un petit lifting.

Quels sont les seuils pour la TVA et le régime auto-entrepreneur ? Que se passe-t-il si on franchit les seuils ?

Pour savoir ce qui se passe, définissons avant tout le chiffre d’affaires à prendre en compte. Il s’agit du chiffre d’affaires de l’année en cours, c’est-à-dire à partir du 1er janvier.

A – Si ce chiffre d’affaires n’excède pas le seuil pour bénéficier de la franchise de base TVA, alors vous pouvez rester en auto-entrepreneur et continuer à faire vos factures et devis avec la mention TVA non applicable, article 293b du CGI, rien ne changera par rapport à avant.

B – Si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil TVA et le seuil majoré, alors :

• Vous pouvez rester micro entreprise sur l’année en cours et la suivante.
• Vous bénéficier de la franchise de base TVA uniquement jusqu’à la fin de l’année en cours, vous pouvez donc faire vos devis et facture sur cette période sans les modifier.
• Dès le 1er janvier de l’année suivante, vous perdez le bénéfice de la franchise de base TVA et vous devez faire vos devis et factures avec un montant HT et y faire apparaître la TVA appliquée. Vous devez aussi faire apparaître un n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez sur demande à votre Service des Impôts des Entreprises.

C – Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA majoré, alors :

• Vous pouvez rester micro entreprise sur l’année en cours et la suivante.
• Vous perdez dès le premier jour du mois qui suit celui où vous avez dépassé ce seuil le bénéfice de la franchise de base TVA et vous devez faire vos devis et factures avec un montant HT et y faire apparaître la TVA appliquée. Vous devez aussi faire apparaître un n° de TVA intracommunautaire que vous obtiendrez sur demande à votre Service des Impôts des Entreprises.

Cas particulier de la multi-activité

En cas d’exercice d’une activité multiple, quels sont les seuils à prendre en compte ?

Si vous exercer une activité de prestation de service et une activité de vente ou une profession libérale dans la même auto-entreprise, vous devez tenir une comptabilité séparée pour chacune de ces activités.

L’activité principale étant celle qui génère la plus de chiffre d’affaires, l’autre étant appelée activité secondaire.

Dans ce cas, les seuils doivent s’entendre par type d’activité, et si une seule des activités exercées dépasse le seuil de bénéfice de la franchise de base TVA ou le seuil majoré, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise de base TVA, il devra alors faire apparaître la TVA sur ses devis et factures de l’ensemble des activités exercées.

Auto-entrepreneur, bientôt assujetti à la TVA ?

Avec le doublement des seuils de la auto-entreprise et le maintien des seuils de la franchise de base TVA, un auto-entrepreneur peut vite se retrouver assujetti à la TVA.

Voyons comment gérer ce changement et comment Koala^ME vous assiste pour que cette étape se fasse sans douleur

Comment c’est possible ?

Avant 2018, auto-entreprise était synonyme de non assujettissement à la TVA à, sauf si on le demandait.

Mais voilà, à compter du 1er janvier 2018, les seuils de l’auto-entreprise ont doublé (cf article ici) mais pas ceux de la franchise de base TVA qui permet de ne pas tenir compte de cette fameuse taxe.

Résultat ? Eh bien maintenant on peut se retrouver assujetti à la TVA sur une partie de son année d’exercice, tout en restant auto/auto-entrepreneur et en bénéficiant d’un régime administratif allégé.

Alors, bonne ou mauvaise nouvelle ?

Voilà ce qu’on peut lire sur les forums quand la question de l’assujettissement à la TVA se pose :

• « Je vais calculer pour ne pas dépasser les seuils de franchise de base de TVA, c’est trop compliqué à gérer »
• « Je vais limiter mon activité sur les derniers mois pour rester sous le plafond de la TVA, je n’y comprends rien ! »
• « Gérer la TVA, ce n’est pas possible sans expert-comptable et ça va vous coûter les yeux de la tête »

Toutes ces affirmations n’ont que peu de sens et traduisent essentiellement une peur de crouler sous une charge administrative impossible à supporter.

Pourtant, un auto-entrepreneur qui devient assujetti à la TVA, c’est une EXCELLENTE NOUVELLE pour lui, ça veut dire que son activité fonctionne et que son chiffre d’affaires décolle !

La charge administrative supplémentaire peut être réduite à très peu de chose avec l’utilisation de notre logiciel de comptabilité en ligne Koala^ME.

Koala^ME est présent pour vous !

Comme vous avez pu le constater la gestion de la TVA est loin d’être une tâche aisée, surtout si celle-ci est couplée à la gestion administrative et financière de votre activité.

C’est là que nous intervenons grâce à notre solution dédiée aux auto-entrepreneurs.

Pour l’utiliser, rien de plus simple, il vous suffit de remplir vos devis et factures. Ensuite le livre de compte Koala^ME s’occupe du reste en calculant automatiquement vos charges, votre chiffre d’affaires et votre montant TVA en fonction du type d’activité que vous avez renseigné.

De quoi vous réconciliez avec l’aspect comptable et administratif de votre auto-entreprise et pérenniser votre activité