Ma micro-entreprise a un unique client, quels sont les risques ?

Publié le 19 Juillet 2018
Ma micro-entreprise a un unique client, quels sont les risques ?

Certaines micro-entreprises se créent opportunément suite à une rencontre avec un futur client qui souhaite faire appel à ses services mais ne souhaite pas salarier la personne.

L’URSSAF peut alors qualifier ce fonctionnement de salariat déguisé.

Si vous n'avez qu'un seul client mais que vous utilisez votre propre matériel, que vous pouvez prouver que vous prospecter pour trouver d’autres clients et que vous n’avez pas de lien de subordination avec votre client, vous pourrez opposer ces faits si la question se pose. Dans le cas contraire, l’URSSAF peut être tenté d’aller plus loin en mettant en place des sanctions à la fois contre l’entreprise qui vous emploi et vous-même ainsi que d’obliger votre client à vous proposer une CDI.

Certaines affaires ont fait surface récemment sur ce sujet, Uber et Delivroo étant les plus médiatisées.

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