Le numéro de TVA intracommunautaire pour un micro-entrepreneur

Publié le 04 Juillet 2018
Le numéro de TVA intracommunautaire pour un micro-entrepreneur

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro issu de votre numéro SIRET. Il est obligatoire pour toute entreprise qui est assujetti à la TVA en Europe.

Pour les micro-entrepreneurs, il devient donc obligatoire dès que l’on dépasse les seuils de franchise de base de TVA (voir notre article sur la TVA).

En France, il est composé de FR, de deux chiffres, puis du n° SIREN de l’entreprise. Pour le calculer, rendez-vous ici.

Vous trouverez plus d’informations sur le site du Service Public

Voir les autres articles