La CIPAV en 2020, rester ou partir ?

Publié le 03 Février 2020
La CIPAV en 2020, rester ou partir ?

La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) est un organisme ayant pour fonction de décompter les droits à la retraite (de base et complémentaire) des travailleurs indépendants en France depuis 1977.

Le 13 décembre 2019 un décret a vu le jour pour avoir, en tant que travailleur indépendant la possibilité de faire valoir votre droit d’option et de quitter la CIPAV au profit du régime général de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2020, seules les professions libérales exerçant les métiers suivants seront affiliés à la CIPAV :

Les autres seront directement affiliés au régime général.

Cependant faut-il se dégager à tout prix de ce dispositif, et quels sont les potentiels risques et conséquences d’une sortie hâtive ? Eh bien regardons ça ensemble !

Tout d’abord il faut savoir que l’année de migration est très importante. En effet si vous avez stipulé vouloir vous dégager de la CIPAV avant à partir du 1er janvier 2020, vous ne pourrez prétendre aux indemnités journalières normalement perçues en cas de maladie ou d’accident de travail qu’en 2021 (période de carence d’un an). Bien sûr vous pouvez toujours souscrire à une prévoyance santé complémentaire afin de réduire les potentiels risques de pertes lors d’un accident du travail durant cette période de transition.

Mais le point le plus important concerne le recouvrement de la majeure partie de vos points auprès de la CIPAV car la transition CIPAV→Régime Général nécessitera un re-calcul et une revalorisation de vos points retraite, car depuis 2017 la CIPAV attribue ces points sur la base de coefficients et de calculs erronés ce qui pourra amener à une réduction drastique de votre allocation retraite. Cependant des indépendants de tous horizons font recours à la justice afin de ne pas être floués dans le re-calcul de leurs droits retraite lors de leur transition CIPAV→RG.

Le procès opposant le cabinet d’avocat PINCENT et les représentants de la CIPAV devrait quant à lui apporter plusieurs réponses cruciales au sujet de la revalorisation des points retraite et des pratiques illégales et frauduleuses mises en oeuvre par la CIPAV. Nous vous conseillons tout de même de faire le calcul de vos points cotisés auprès de la CIPAV avant d’engager toutes démarches afin de vous assurer de la spoliation et donc d'éviter toute démarche onéreuse inutile.

Étant donné l’ampleur du transfert et des sommes qui vont devoir être mises en œuvre pour mettre à plat les points retraites de plus de 300.000 adhérents on ne peut attendre de réponse que du gouvernement et des instances juridiques mais les estimations du coût du dédommagement vont déjà de 1,5 à 3 milliards d’euros.

Espérons seulement que le dénouement de cette transformation soit constructif, équitable et juste afin que les entrepreneurs ayant contribué à l’innovation, à la création d’emploi et à la création de valeur ne soient pas dépossédés de leurs droits.

Une question subsiste pourtant : Est-ce vraiment à l’entrepreneur d’assumer les erreurs informatiques et organisationnelles d’une administration dépassée ?

Vous pouvez visiter le site du cabinet d'avocat PINCENT afin lancer votre procédure de récupération en cliquant ici : Cabinet PINCENT

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