Comment gère-t-on la TVA en micro-entrepreneur?

Publié le 30 Mai 2018
Comment gère-t-on la TVA en micro-entrepreneur?

A sa création, le régime de la micro-entreprise était un régime exonéré de TVA (franchise de base TVA). Les micro-entrepreneurs n'en tennaient donc pas compte.

Les devis et factures devaient obligatoirement avoir la mention «TVA non applicable, art 293 B du CGI».

Cependant, le doublement des seuils de la micro-entrepise qui est entré en vigueur en janvier 2018 n'est pas accompagné d'un doublement du seuil de franchise de base TVA. Il est donc possible que les micro-entrepreneurs qui dépassent les anciens seuils gardent le statut de micro-entrepreneur mais soient assujettis à la TVA.

Être assujetti à la TVA, c'est devoir la reverser sur les sommes encaissées et pouvoir la récupérer sur les achats.

KoalaME intègre évidemment la gestion de la TVA. Vous serez alertés à l'approche des seuils et pourrez activer l'option TVA dans votre profil. Certaines activités relevant du domaine de la santé, de l'enseignement ou de la formation continue peuvent être exonérées de TVA quel que soit le montant du chiffre d'affaires.

Il est à noter que vous pouvez aussi demander à ne pas bénéficier de la franchise de base TVA lors de la déclaration de votre activité et être asssujetti à celle-ci dès la naissance de votre micro-entreprise (cf ici). Pour plus d''informations sur la TVA dans le cadre d'une micro-entreprise, consultez notre article sur la TVA

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