Le régime de la micro-entreprise a connu d’importantes modifications en 2018, notamment en ce qui concerne les seuils de chiffre d’affaires et la franchise en base de TVA. Ces changements ont été mis en place pour simplifier et encourager la création et le développement des micro-entreprises. Cet article se penche sur ces évolutions et en explique les implications pour les micro-entrepreneurs.
Élévation des Seuils de Chiffre d’Affaires
L’une des principales modifications introduites en 2018 concerne l’élévation des seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils ont été doublés, ce qui permet à un plus grand nombre d’entrepreneurs de bénéficier du régime micro-entrepreneur. Voici les nouveaux seuils instaurés :
- Pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fourniture et de denrées à emporter ou à consommer sur place ainsi que les prestations d’hébergement : 170 000 euros par an (contre 82 800 euros auparavant).
- Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) : 70 000 euros par an (contre 33 200 euros auparavant).
Ces nouveaux seuils permettent à plus d’entrepreneurs de profiter de la simplicité administrative et comptable du régime micro-entrepreneur, tout en continuant à développer leur activité.
Franchise en Base de TVA : Ce Qui Change
La franchise en base de TVA permet aux micro-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients et de ne pas la déclarer à l’administration fiscale, tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. En 2018, ces seuils ont également été réévalués :
- Pour les activités de vente : 85 800 euros par an.
- Pour les prestations de services : 34 400 euros par an.
Si le chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur dépasse ces seuils mais reste en-dessous des seuils de tolérance (94 300 euros pour les activités de vente et 36 500 euros pour les prestations de services), il reste soumis à la franchise en base de TVA pour l’année en cours et la suivante.
Conséquences pour les Micro-Entrepreneurs
Ces modifications ont plusieurs conséquences positives pour les micro-entrepreneurs :
- Augmentation de la compétitivité : La possibilité de ne pas facturer la TVA permet aux micro-entrepreneurs de proposer des prix plus attractifs.
- Simplification administrative : Moins de formalités et de déclarations fiscales à remplir.
- Expansion de l’activité : Les seuils plus élevés permettent aux micro-entrepreneurs de développer leur activité sans avoir à changer de régime fiscal trop rapidement.
Mais iI est important de noter que, dès lors que le chiffre d’affaires dépasse les seuils de tolérance, le micro-entrepreneur doit facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement et effectuer des déclarations régulières de TVA.
Conclusion
Les changements de 2018 ont largement bénéficié aux micro-entrepreneurs en augmentant les seuils de chiffre d’affaires et en ajustant la franchise en base de TVA. Ces modifications facilitent la gestion administrative tout en permettant aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur activité. Pour tirer le meilleur parti de ces évolutions, il est crucial de bien comprendre les nouveaux seuils et leurs implications comptables et fiscales.