Commerçant

Déclarez une activité commerciale

Lors de votre déclaration, vous devrez choisir :

Si vous souhaitez déclarer trimestriellement ou mensuellement votre chiffre d’affaires
Si vous optez ou non pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (cf article)

Selon votre situation personnelle, votre âge ou le lieu de votre siège social, vous pouvez bénéficier de l’ACRE. Cette aide pour permettra de payer la moitié de vos charges sociales sur les douze premiers mois de votre activité (cf Article).

Après avoir validé votre déclaration d’activité

1

Vous recevrez votre numéro SIRET par courrier de l’INSEE.

2

Une fois votre numéro SIRET reçu, vous devrez vous inscrire au RCS, cette démarche est gratuite.

3

Un Kbis qui est le document qui justifie de votre inscription au RCS. Vous pourrez en demander de nouveaux régulièrement, soit en vous rendant à la CCI dont vous dépendez, soit par internet. Cette démarche est payante.

Vos obligations pendant la vie de votre Auto/Micro-entreprise

 
Tenir un livre de comptes
 

(Fonctionnalité de KoalaME)

 
Déclarations de chiffre d’affaires
 

Tous les mois ou tous les trimestres (à définir à la création de votre activité). Cette déclaration vous permet de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer vos charges sur la période concernée (Fonctionnalité de KoalaME)

 
Ouvrir un compte bancaire dédié
 

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 5 000 €

 
Déclaration initiale de CFE
 

Remplir votre déclaration initiale de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à la fin de votre première année d’activité. Cela permettra son calcul pour l’année suivante. Elle est à payer lorsque vous en êtes redevable à partir de la seconde année d’activité

 
Demande de carte de commerçant
 

Si vous souhaitez vendre sur les foires ou marchés, vous devrez faire une demande de carte de commerçant ambulant auprès de votre chambre de Commerce et de l’Industrie. Cette carte vous coutera 15 € pour 4 ans. Elle est très souvent, voire tout le temps, demandée par les personnes chargées d’attribuer les places sur les marchés

Précisions sur votre activité

C’est une activité soumise au BIC

Vous pourrez bénéficiez du régime de la micro-entreprise tant que votre Chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 170 000 €.

Vous ne serez pas assujettis à la TVA tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 91 000 €. Si vous atteignez ce chiffre ou le dépassez, KoalaME gère très simplement cette transition et la TVA, ne freinez donc pas le développement de votre activité ! Vous pouvez aussi demander à être assujettis à la TVA dès la création de votre activité en micro-entreprise (ex Auto-entrepreneur).

Vos cotisations sociales hors ACCRE seront de 12,8 % de votre Chiffre d’Affaires.

Vous devrez lors de votre déclaration de chiffre d’affaires une taxe pour frais de chambre qui correspond à 0,015 % de votre Chiffre d’Affaires.

Vous devrez lors de votre déclaration de chiffre d’affaires une Contribution à la Formation Professionnelle qui correspond à 0,1 % de votre Chiffre d’Affaires.

Éventuellement, si vous avez choisit cette option, vous devrez payer lors de votre déclaration de chiffre d’affaires le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (optionnel) 1 % de votre Chiffre d’Affaires.

Vous dépendez de l’AGECIF pour vos droits à la formation professionnelle.

Pour faire votre déclaration d’activité commerciale en micro-entreprise, c’est ici !

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