Qu’est-ce que l’Urssaf ?

Sep 4, 2020La micro-entreprise et l'état

L’URSSAF ou union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales est une organisation gouvernementale en charge de collecter les cotisations et les contributions sociales. En soit cet organisme gère la trésorerie de la Sécurité Sociale.

Quelles sont les missions de l’Urssaf ?

Au-delà de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale, cette organisme s’occupe aussi de contrôler la mise en application des réglementations, créer une dynamique d’embauche au sein de territoires peu développés et gérer les exonérations et les allègements de cotisations.

L’URSSAF peut aussi se voir attribuer des missions ponctuelles. Parmi ces autres missions, on retrouve :
Faire office d’instrument de politique de l’emploi
Collecter les ressources liées à la Sécurité Sociale et les répartir entre les sous branches de l’organisme
Analyser les évolutions économiques

Comment faire vos déclarations à l’Urssaf ?

En plus des nombreuses missions cités ci-dessus, l’Urssaf possède un rôle tout particulier en ce qui concerne les entrepreneurs. En effet selon le statut et la forme juridique de votre entreprise, le chef d’entreprise est sera assujetti à un paiement mensuel ou trimestriel de ses cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Dans ce cas, il vous faudra remplir soigneusement le BRC ou « Bordereau Récapitulatif de Cotisations ». Ce BRC devra contenir certaines informations de base concernant votre entreprise afin de pouvoir calculer précisément les cotisations dont vous êtes redevables, le nombre de salariés employés au cours du mois/trimestre, le montant total des rémunérations et la date de versement des salaires. L’employeur devra également stipuler s’il bénéficie d’exonérations de cotisations éventuelles auxquelles il aurait droit.

La date butoir du paiement des cotisations peut quant à elle varier selon l’entreprise concernée. Par exemple, les TPE ayant moins de dix salariés règlent leurs cotisations tous les trimestres, au 15ème jour du mois qui suit le trimestre concerné (par exemple le 15 Juillet pour le 2ème trimestre).

Pour les micro-entrepreneurs, l’URSSAF est l’organisme auquel il faut payer ses cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres. Ces cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur la période (mensuelle ou trimestrielle). Cette déclaration est totalement prise en charge dans l’outil KoalaME grâce au partenariat que nous avons lié avec l’URSSAF.

 

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