TVA en micro-entreprise : comment la gérer ?

Oct 7, 2020La micro-entreprise et l'état

Le statut de micro-entrepreneur, bien que simplifié en ce qui concerne la fiscalité et l’administration, comporte plusieurs spécificités notamment en matière de gestion de TVA.
En effet la gestion de TVA en micro-entreprise est quelque peu différente de la gestion de TVA en “ entreprise classiques ” notamment pour le concept de franchise de base TVA.

Le fonctionnement de la franchise de base TVA consiste en l’exonération des déclarations et du versement de la TVA sur les prestations ou les ventes réalisé par un micro-entrepreneur donné.
Mais voyons plus en détails comment cela fonctionne.

Tout d’abord, la TVA : comment ça marche

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect, récolté par l’État lors de la vente ou la consommation de biens ou de services.
Cette taxe indirecte correspond à un pourcentage ajouté au prix de la vente d’un bien ou d’une prestation réalisé par une entreprise.
Il existe quatre taux de TVA applicables en fonction du type de bien, de prestation ou de prestataire :

  • Standard (20 %)
  • Intermédiaire (10 %)
  • Réduit (5.5 %)
  • Spécifique (2.1 %)

Il existe aussi deux types de régimes d’assujettissement à la TVA que vous pourrez choisir en fonction de votre mode de règlement et votre périodicité :

Le régime simplifié, qui permet d’anticiper le versement de la TVA à l’État de façon annuelle grâce au réglement de seulement deux acomptes dans l’année (en juillet et en décembre) plus une déclaration en fin d’année. Cependant, si vous avez collecté moins de TVA que ce que vous avez payé, vous pouvez récupérer le surplus versé. Dans le cas inverse, il sera naturel de verser les sommes de TVA manquantes à l’État.

Le régime normal est quant à lui obligatoire à partir du moment ou vous dépassez un certain montant de chiffre d’affaires. Cependant, ce régime peut être choisi sur option dans le cadre d’une déclaration de TVA mensuelle. Si la taxe due à la TVA est inférieure à 4 000 € sur l’année en cours, vous aurez le droit d’opter pour une déclaration avec une périodicité trimestrielle.
À vous de faire le choix du régime le plus avantageux pour votre type d’activité ou d’opter pour les taux en vigueur dans le cas ou le choix ne vous est pas laissé.

Comment fonctionne la franchise de base TVA ?

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous bénéficiez de la franchise de base TVA, vous êtes exonéré de TVA sur les ventes ou les prestations de services que vous réalisez, cependant, vous ne la récupérez pas non plus auprès de vos clients.

Attention cependant, car certains seuils de CA (Chiffre d’Affaires) sont à ne pas dépasser afin de continuer à en bénéficier. Voici les différents seuils :

 

  • 36 500 € en ce qui concerne les prestations de services
  • 94 300 € ce qui concerne les activités commerciales et les prestations d’hébergement

En dépassant ces seuils, vous restez sous le régime de la micro-entreprise mais vous serez donc assujetti à la TVA.
Le régime inhérent à la micro-entreprise pourra continuer de s’appliquer en plus de l’assujettissement à la TVA si le CA réalisé n’a pas dépassé les seuils de la micro-entreprise (72 600 € ou 176 200 €).

Cas particulier de la multi-activité

Si vous exercez une activité de prestation de service et une activité de vente ou une profession libérale dans la même micro-entreprise, vous devez tenir une comptabilité séparée pour chacune de ces activités. L’activité principale étant celle qui génère la plus de chiffre d’affaires, l’autre étant appelée activité secondaire.
Dans ce cas, les seuils doivent se regrouper par type d’activité, et si une seule des activités exercées dépasse le seuil de bénéfice de la franchise de base TVA ou le seuil majoré, le micro-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise de base TVA, il devra alors faire apparaître la TVA sur ses devis et factures de l’ensemble des activités exercées.

Faut-il avoir peur de la TVA ?

Non ! Faire apparaître la TVA sur ses devis et ses factures n’est pas nécessairement mauvais pour la santé de votre micro-entreprise puisque cela vous permet de récupérer la TVA sur vos achats. Si vous avez beaucoup d’achats propres à votre micro-entreprise (vos fournisseurs, mais aussi un ordinateur ou un véhicule dédié à votre activité, des impressions de cartes de visite ou de flyer, un hébergement de site internet …) !

KoalaME et la gestion de la TVA

Comme vous avez pu le constater la gestion de la TVA est loin d’être une tâche aisée, surtout si celle-ci est couplée à la gestion administrative et financière de votre activité.
C’est là que nous intervenons grâce à notre solution dédiée aux micro-entrepreneurs.
Pour l’utiliser, rien de plus simple, il vous suffit de remplir vos devis et factures. Ensuite le livre de compte KoalaME s’occupe du reste en calculant automatiquement vos charges, votre chiffre d’affaire et votre montant TVA en fonction du type d’activité que vous avez renseigné.
De quoi vous réconciliez avec l’aspect comptable et administratif de votre micro-entreprise et pérenniser votre activité !

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