Qu’est-ce que le RCS ?

Sep 25, 2020La micro-entreprise et l'état

Le RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés est un document provenant du greffe du tribunal de commerce. Le RCS s’occupe entre autres choses de l’immatriculation des entreprises ainsi que de la centralisation de l’ensemble des informations légales concernant ces entreprises immatriculés.

Le RCS : pour quel type d’entreprise ?

Les personnes ou structures suivantes ont pour obligation de s’immatriculer auprès du RCS:
Les sociétés (SARL, SA, SAAS, etc.) Pour ces structures l’inscription au RCS leur permet de disposer d’une personnalité morale.
Les individus dont l’activité professionnelle entre dans un cadre commercial.

À quoi ressemble un numéro d’immatriculation au RCS ?

Le numéro d’immatriculation au RCS est composé de plusieurs parties. Tout d’abord, vous y trouverez la mention “RCS” qui démontre bien que ce numéro d’immatriculation est celui du registre du commerce et des sociétés. Vous trouverez adossé à cette mention( “RCS”) le nom de la ville d’immatriculation (Paris, Lyon, Marseille, Limoges, etc…) suivi du SIREN à 9 chiffres de votre entreprise.
Voici un exemple qui sera sûrement plus parlant : RCS Paris 654 987 321
A savoir : si votre entreprise déménage et change par conséquent de tribunal de commerce, le nom de la ville contenu dans le RCS s’en trouvera modifié.

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