Micro-entreprise (ex Auto-entrepreneur), Charges et plafonds, ce qui change en 2018

Déc 21, 2017

2018 apporte nombres de changements au régime de la micro-entreprise (ex Auto-entrepreneur). Dans cet article, nous vous présentons l’essentiel des nouveautés et nous nous intéresserons particulièrement au doublement des plafonds et à ses implications.

2018, année charnière pour le régime de la micro entreprise (ex Auto-entrepreneur) ?

L’année 2018 s’annonce riche en changements pour les entrepreneurs. Le RSI va disparaître et sera progressivement remplacé par un système universel. Mais ce n’est pas tout. En effet, à la rentrée 2017, dans le cadre de la simplification de la vie des travailleurs indépendants, le Gouvernement a notamment décidé de doubler les plafonds de chiffre d’affaires des micro entreprises (ex Auto-entrepreneur) à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure devrait leur permettre de continuer de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié tout en ayant la possibilité d’accroître leur activité. Or, si elle était attendue par les principaux intéressés, tant dans l’achat et la vente de marchandises que dans la prestation de service, elle pose tout de même un souci au niveau de la gestion de la TVA (voir notre article dédié à la TVA). De même, des voix s’élèvent également contre le montant des charges et des cotisations sociales qui risque, lui aussi, d’augmenter.

Le doublement des plafonds de chiffres d’affaires, la mesure phare !
En 2015, le statut de l’auto-entrepreneur disparait au profit de celui du micro-entrepreneur. Le changement majeur, outre le nom, est que depuis 2015, les micro-entrepreneurs sont obligés de s’inscrire au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce et des sociétés selon leur activité. Ce changement (obligation d’immatriculation) impose notamment aux artisans de suivre le Stage de Préparation à l’Installation de la chambre des métiers et augmente de coût de la création d’une micro-entreprise.

Cette modification entraine aussi la fin de l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui a remplacé la taxe professionnelle. Pour en savoir plus sur la CFE, consulter notre article ici.

Pourquoi cette réforme est contestée ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, le plafond d’une micro entreprise (ex Auto-entrepreneur) est aligné sur le seuil de franchise de base TVA. Un auto/micro-entrepreneur n’est donc pas obligé de collecter la TVA pour le compte de l’Etat ni d’effectuer une déclaration. En 2017, le seuil de franchise correspond au chiffres d’affaires de l’année civile précédente (33 200€ pour les prestations de services par exemple). Or, le plafond de la TVA n’a pas été relevé malgré l’instauration de la réforme au 1er janvier 2018. Donc les anciens seuils s’appliqueront en 2018 alors que les plafonds de chiffres d’affaires auront été doublés. Par conséquent, certains auto/micro-entrepreneurs pourraient être assujettis à la TVA tout en restant affiliés au régime micro social simplifié … Si vous souhaitez plus d’informations sur la gestion de la TVA, consultez notre article qui lui est dédié ici

Si vous avez des questions sur cette réforme, sur les charges et cotisations de ce régime, n’hésitez pas à contacter notre équipe grâce à notre formulaire de contact ! Nous pourrons vous renseigner et répondre à vos questions !

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