Micro-entrepreneurs, comment obtenir votre extrait D1 ?

Sep 30, 2020La micro-entreprise et l'état

Qu’est-ce que l’extrait D1 ?

L’extrait D1 sert, pour les artisans, à officialiser et finaliser la création de leur entreprise. Au final in ne s’agit que d’un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers. L’extrait D1 est la preuve de votre enregistrement auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Artisans en micro-entreprise : obtenir votre extrait D1 ?

Pour les activités artisanales, ce n’est pas l’extrait K qui prouvera l’immatriculation de votre micro-entreprise, mais l’extrait d’immatriculation D1. Les formalités pour obtenir ce document seront bien sûr différentes si vous possédez déjà le statut de micro-entrepreneur ou non.

Si vous ne possédez pas le statut de micro-entrepreneur, vous devrez tout d’abord faire votre déclaration de micro-entreprise en ligne et vous immatriculer auprès du RM (Registre des Métiers). Ces formalités s’effectuent en remplissant un simple dossier.
Cependant pour pouvoir prétendre à une immatriculation au RM vous aurez certaines obligations à respecter. Il vous faudra notamment démontrer votre capacité à pratiquer une activité artisanale. Cette justification pourra se présenter sous la forme d’un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une expérience dans le domaine de l’artisanat d’un minimum de 3 ans.
Il ne vous restera plus qu’à envoyer votre dossier complété à la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) de votre département pour recevoir votre extrait d’immatriculation D1 sous une à quatre semaines.

Si vous possédez déjà le statut de micro-entrepreneur, vous êtes dors et déjà immatriculé au sein du RM. Il vous faudra donc en faire la demande directement auprès de la CMA de votre département pour pouvoir recevoir votre extrait d’immatriculation D1

Pour effectuer cette démarche rendez-vous directement en ligne :

  • Allez sur le site de la CMA de votre département et entrez votre numéro SIREN afin de trouver votre entreprise.
  • Sélectionnez votre entreprise et renseignez vos coordonnées
  • Téléchargez votre extrait D1

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