Micro-entrepreneurs : comment déclarer votre cessation d’activité ?

Sep 24, 2020La micro-entreprise et l'état

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez décider de cesser votre activité à tout moment. Cette démarche s’effectuera auprès du CFE dont vous dépendez directement. Le formulaire pourra varier selon la forme juridique de votre projet.

 

Déclaration aux administrations fiscales :

 

Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes obligations suivant leur forme juridique, certaines sont très simplifiées et d’autres plus complexes.

En effet si vous cherchez à fermer une société (SARL, SAS, etc.) il vous faudra compléter le formulaire n°11685*02. Au contraire, si vous cherchez à clôturer l’activité de votre micro-entreprise (EI, EIRL) il vous faudra compléter le formulaire n° 11679*04.

Ensuite, il vous faudra régler l’intégralité des cotisations, des taxes et de l’impôt, dues à votre activité et dont vous êtes redevable auprès des administrations fiscales (non avenu lorsque option de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu choisie) .
Si vous n’êtes pas en micro-entreprise, vous devrez adresser au service des impôts relatifs aux entreprises une déclaration de ses bénéfices, un résumé de son compte de résultat ainsi qu’une déclaration du chiffre d’affaires concernant la dernière période d’activité. Cette démarche devra être effectuée sous 45 jours après la déclaration de cessation d’activité. Rassurez vous pour les  micro-entreprises les formalités sont réduites a l’envoi du formulaire n° 11679*04.

 

Déclaration aux administrations sociales :

 

En effet, les administrations sociales vous demanderont de leur faire parvenir votre déclaration de cessation d’activité. Elles l’utiliseront afin de calculer vos cotisations sociales définitives sur chacune des périodes n’ayant pas encore été prise en compte. Encore une fois pour les micro-entrepreneurs les démarches sont simplifiées puisque vos cotisations sont calculées sue le dernier montant de chiffre d’affaires que vous avez déclaré.

 

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