Micro-entrepreneurs en multi-activité : quelques règles à respecter

Sep 23, 2020La micro-entreprise et l'état

Micro-entrepreneur en multi-services : Ces cumuls sont possibles.

Le cumul de plusieurs activités est, en effet, possible en micro-entreprise. Vous pouvez en faire la décision lors de la déclaration de votre micro-entreprise, ou plus tard, en effectuant ce que l’on appel un ajout d’activité.

Lors de votre déclaration de micro-entreprise, vous pouvez déterminer votre activité principale, mais aussi une activité secondaire :
Vous devrez indiquer votre activité principale dans l’encadré n°6 de votre déclaration de micro-entreprise,
Vous pouvez ensuite indiquer vos activités secondaires dans les champs restants.

Si toutefois, vous choisissez d’opter tardivement pour la multi-activité, vous pouvez modifier votre situation en :

  • renseignant les coordonnées et les informations concernant votre nouvelle activité (cases 1 et 7)
  • précisant qu’il s’agit d’un ajout d’activité, son type, et en reportant son intitulé exact et son code APE (case 8)
  • remplissant pour l’adresse de correspondance et la signature (cases 9 et 10)
  • renvoyant par courrier le formulaire au CFE.

Le formulaire d’ajout d’activité ici

Quelles sont les obligations légales et administratives inhérentes au cumul d’activités ?

Il est primordial de comprendre les tenants et aboutissants de la multi-activité en micro-entreprise car vos plafonds de chiffre d’affaires ainsi que vos cotisations sociales en découlent directement.
De plus, si vous pratiquez des activités mixtes ou distinctes, certains plafonds de chiffre d’affaire sont à ne pas dépasser :
Si les activités que vous exercez ne relèvent que des prestation de services, le plafond reste le même, c’est-à-dire ± 32 900 € de revenu annuel toutes activités confondues.

Si les activités que vous exercez ne relèvent que de l’achat-revente et/ou des activités de prestations de service, le plafond sera de ± 82 200 €, pour l’ensemble des activités exercées dont ± 32 900 € pour les prestations de services

Lors de vos déclarations au RSI ou aux impôts, vous devrez veiller à agir de la façon suivante :
Si vous exercez des activités indépendantes, scinder les revenus relatifs à chacune pour vous acquitter des cotisations qui leur correspondent, et les étaler sur la couverture sociale pour les activités mixtes, vous devez additionner les revenus générés par chaque activité et l’inscrire dans le cadre prévu.

En effet, le cumul d’activités est tout à fait possible en statut micro-entreprise cependant ces cumuls est soumis à certaines conditions qu’il faudra les respecter a la lettre sous peine de sanctions juridiques et financières. Toutefois si vous cherchez à exercez plusieurs activités, qu’elles soient complémentaires ou non le statut de micro-entrepreneur en multi-activité est taillé sur-mesure !

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

60 outils pour votre micro-entreprise

60 outils pour votre micro-entreprise

Découvrez dès maintenant notre e-book sur les 60 meilleurs outils pour votre micro-entreprise !

Félicitations ! Un cadeau est arrivé dans votre boite mail !