Micro-Entrepreneur et chômage : Deux statut parfaitement compatibles

Oct 6, 2020La micro-entreprise et l'état

Comment créer sa micro-entreprise en étant en statut “chômeur”?

Depuis le 1er octobre 2014, le cumul du statut de micro-entrepreneur et de chômeur est un droit ouvert à chacun ! Cela vous permet entre autres, de pouvoir bénéficier du maintien total ou partiel des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi) ou encore d’aides telles que l’ACRE en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez (A, B, C, etc. 1, 2, 3 etc.) mais aussi, selon le bon/mauvais fonctionnement de votre entreprise.

Les démarches restent cependant les mêmes pour créer votre micro-entreprise, que vous soyez chômeur, salarié ou encore fonctionnaire. Seule la façon dont vous percevrez les aides gouvernementales ainsi que vos allocations chômage pourront s’en trouver modifiée.

Par exemple, si à la création de votre micro-entreprise vous permet de dégager un revenu, le maintien de votre ARE ne sera plus que partiel. Dans le cas contraire, vos ARE seront maintenus dans leur intégralité.
Néanmoins comme tout demandeur d’emploi, vous devez actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle Emploi.

Pour cela, il vous sera demandé de renseigner :

  • Votre avancée dans la recherche d’un emploi
  • Le nombre d’heures que vous avez travaillées dans le mois
  • Le montant de vos revenus, qu’ils soient salariés ou non salariés

C’est cette actualisation qui permet le calcul précis de vos droits à l’ARE.
Attention, si toutefois vous avez choisi de faire votre déclaration de chiffre d’affaires de façon trimestrielle, vous devrez tout de même vous actualiser chaque mois auprès de Pôle Emploi afin de pouvoir prétendre (ou non) à l’allocation chômage.

Comment se calculent vos allocations chômage en Micro-entreprise ?

Lors du basculement de statut, de celui de chômeur à celui de la micro-entreprise, la somme de votre allocation de retour à l’emploi va être calculé en trois parties distinctes qui tiendront compte de votre revenu versé en tant que micro-entrepreneur et celui versé dans le cadre de vos allocations chômages.

Votre allocation de retour à l’emploi sera donc calculée comme suit :
montant de votre ARE – 70% des revenus liées à votre micro-entreprise (CA – abattement forfaitaire correspondant à l’activité pratiquée : 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les prestations de service non-commerciales).

Micro-entreprise en statut chômage : Des aides supplémentaires sont possibles

Dans le cas ou vous êtes inscrit à Pôle Emploi, que bénéficier d’indemnités chômage et que vous souhaitez créer votre micro-entreprise, vous pouvez faire une demande afin de pouvoir bénéficier de l’ACRE si bien sûr vous respectez les conditions fixées par le législateur.

Dans le cas d’une obtention, vous pourrez bénéficier d’une exonération progressive de charges sociales sur une durée de 3 ans. Vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement afin de faciliter le lancement de votre activité.
Cela vaut aussi pour les aides tel que l’ATA, le RSA ou l’ASS qui bénéficient elles aussi d’un re-calcul progressif. Vous pourrez ainsi continuer à en bénéficier de 3, 6 jusqu’à 12 mois selon vos minimas sociaux.

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