Les changements concernant le RSI au printemps 2020

Déc 23, 2019

Créé en juillet 2006 le RSI (ou régime sociale des indépendants) comptait plus de 6.5 millions d’adhérents le 1er janvier 2017. Il avait été mis en place afin d’assurer le versement d’indemnités telles que les retraites complémentaires, les congés maternité ou encore les consultations chez le médecin pour les indépendants.

Malheureusement ce dispositif censé faciliter la vie des entrepreneurs souffrait de dysfonctionnements majeurs tant au niveau informatique qu’au niveau logistique allant jusqu’à être qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cours des comptes.

Suites à ces avaries en cascade, il a été décidé de fusionner progressivement les cotisants du RSI au régime général de la sécurité sociale. Cette migration se fera automatiquement à compter du 1er janvier 2020 sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire.

Les anciens adhérents au RSI conservent bien évidemment leurs droits et protections sociales actuels et à salaire égal leurs cotisations resteront normalement inchangés cependant les cotisations retraites se feront toujours auprès des mêmes organismes (CNAVPL ou CNBF).

Néanmoins la fusion du RSI au régime général ne signifie en aucun cas que les statuts sont désormais égaux et certains acquis comme les régimes de retraites complémentaires indépendants qui resteront spécifiques aux indépendants.

Les changements sont visibles depuis le début de l’année avec entre autres :

  • Le rattachement automatique à la CPAM des indépendants ayant déclaré leur activité après le 1er janvier 2019.

  • Une exonération des cotisations sociales dégressives sur 3 ans.

  • Un doublement des plafonds de revenus.

  • La réduction du délais de carence pour les congés maternité.

  • Mise en place d’une assurance chômage pour les indépendants. (voir l’article)

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