Les aides pour une micro-entreprise

Juin 4, 2021

Le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, notamment en matière d’allègements administratifs, comptables et fiscaux.

Nous allons dans cet article, vous présenter le fonctionnement du régime micro-entreprise et ses avantages.

Un micro-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.

Les seuils de recettes du régime micro-entreprise pour 2020, 2021 et 2022 sont fixés à :

  • 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place.

 

  • 72 500 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relavant des bénéfices non commerciaux (BNC)

Les aides possibles

ACRE

Éligibilité de l’ACRE :

Pour les micro-entrepreneurs créateurs en 2020 :

  • 50% seulement jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de début d’activité (période 1)
  • La suppression pure et simple de l’exonération dégressive les 8 trimestres civils suivants (période 2 et 3)

Pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2020

  • 25% seulement d’exonération les 4 trimestres civils suivants (période 2)
  • 10% seulement les 4 trimestres civils suivants (période 3)

Désormais l’ACRE n’est accessible qu’au public suivant : 

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits comme demandeurs d’emploi six mois au cours des 18 derniers mois
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active
  • Les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans
  • Les personnes de moins de 30 ans handicapées ou qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance
  • Les personnes salariées ou les personnes licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d’une entreprise.
  • Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise
  • Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

PRIME D’ACTIVITÉ

Éligibilité de la prime d’activité :

  • Exercer une activité salariée, non salarié ou en Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
  • Avoir au minimum 18 ans
  • Avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen ou de Suisse ou être en situation régulière en France
  • Résider en France
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources.

Revenus pris en compte dans le calcul de la prime :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
  • En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

RSA

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résider en France

À savoir : Sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 74 646 €

INDEMNITÉ POLE EMPLOI

Le montant de l’allocation chômage versé aux travailleurs indépendants s’établit à 26,30€/jour pour la Métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM) ; excepté Mayotte, où le montant de l’ATI s’élève à 19,73€/jour.

L’allocation est attribuée pour une durée de 182 jours calendaires, soit 6 mois. Cette période court à compter de la date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, ou, lorsque la personne est déjà inscrite sur cette liste, de la date du premier jour du mois au cours duquel la demande d’allocation a été déposée.

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