La Sécurité sociale, c’est quoi exactement et quels sont les droits des auto/micro-entrepreneurs ?

Fév 15, 2019

La sécu

La Sécu on en a tous déjà entendu parler mais dans le détail, on est parfois un peu perdu. Qu’est ce qui se cache sous ce terme Sécu ? Quels sont les organismes de sécurité sociale qui concernent les Auto/Micro-entrepreneurs ?

Sécurité sociale, missions et fonctionnement : les différentes branches.

La sécurité sociale c’est l’ensemble des organismes qui couvrent les secteurs de la maladie, des accidents du travail, de la retraite, de la politique familiale et de leur financement. Elle est composée de 5 branches qui sont gérés par des organismes différents :

 

  • La branche santé gère la prise en charge des maladies, de la maternité, de l’invalidité et des conséquences liées au décès. Hormis le remboursement des soins, les organismes de la branche santé ont aussi une missions de prévention santé et garantit l’accès aux soins.
    • Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) regroupées au sein de la CNAM
    • La Sécurité sociale des Indépendants (SSI, qui a remplacé le RSI) et est pour le moment l’organisme de référence des auto/micro-entrepreneurs. D’ici à 2020, la partie Maladie de la SSI devrait être absorbée par les CPAM et tous les travailleurs indépendants dépendront de la CPAM directement.
    • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes évoluant dans les secteurs agricoles.
    • Régimes spéciaux

 

  • La branche accident du travail et maladies professionnelles est en charge des risques professionnels et de leur indemnisation auxquels sont confrontés les travailleurs. Cette branche est aussi en charge de la mise en place d’une politique de prévention de ces risques.
    • La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
    • La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • La branche famille est chargée d’appliquer la politique familiale mise en place. Cette politique familiale décidée par le gouvernement se décline en versements d’allocations familiales, financement des centres sociaux et politique d’action sociale familiale.
    • La CNAF qui est l’organisme qui regroupe les Caisses d’Allocation Familiales (CAF)
    • La Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes évoluant dans les secteurs agricoles
  • La branche retraite est en charge du versement des pensions et instruit les demandes de retraites. Dans cette branche aussi on retrouve un axe de prévention.
    • Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) qui regroupe les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT)
    • Sécurité sociale des Indépendants (SSI, qui a remplacé le RSI) et est pour le moment l’organisme de référence des auto/micro-entrepreneurs. D’ici à 2020, la partie vieillesse de la SSI devrait être absorbée par la CNAV et tous les travailleurs indépendants dépendront de la CARSAT.
    • Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • La branche cotisation et recouvrement est chargée de collecter les cotisations auprès des entreprises et des salariés pour assurer le financement des 5 branches de la sécurité sociale.
    • C’est l’Union de Recouvrement pour la sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) qui est chargée de cette mission sous contrôle de l’ACOSS pour les salariés et les entreprises.
    • Régimes spéciaux
La sécurité sociale des Auto/Micro-entrepreneurs

Les Auto/Micro-entrepreneurs dépendent donc :

 

  • de l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales (par le biais de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires) .
  • de la SSI pour leurs droits maladie et vieillesse pour le moment avec un passage prévu en 2020 vers la CPAM pour la maladie et la CARSAT pour la vieillesse.

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