Qu’est-ce qu’un fondé de pouvoir ?

Juil 24, 2020La micro-entreprise et l'état

Un fondé de pouvoir est une personne investie d’un pouvoir de procuration pour agir au nom d’une autre personne ou d’une société. Dans le cadre de la micro-entreprise un fondé de pouvoir peut s’avérer très utile, voire indispensable selon votre situation.
En effet dans le cadre d’une absence prolongée avec incapacité de gérer son entreprise ou encore d’une hospitalisation un fondé de pouvoir aura la possibilité de gérer l’entreprise à la place de l’entrepreneur.

Mais alors comment faire la déclaration de fondé de pouvoir, qui peut y prétendre et quels sont les avantages de ce dispositif ? Nous répondons à toutes vos questions !

Déclarer un fondé de pouvoir

Afin d’effectuer les démarches nécessaires à la déclaration d’un fondé de pouvoir rendez vous sur votre formulaire P2 via ce lien.
Vous pourrez ensuite ajouter, modifier, supprimer toutes les informations relatives à un fondé de pouvoir via ce formulaire.

Cependant, il vous faudra fournir plusieurs justificatifs :

– une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

– Pour les individus de nationalité française :

une copie recto-verso de la carte d’identité nationale ou du passeport, en cours de validité.

– Pour les individus de nationalité étrangère résidant sur le sol français :

Pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin :

– une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité

– Pour les autres ressortissants :

– une copie recto-verso d’un titre de séjour ou une copie du récépissé de demande d’un titre de séjour, en cours de validité et à l’adresse du domicile actuel , permettant l’exercice d’une activité commerciale .

Une fois ces pièces réunies il ne vous restera plus qu’à envoyer la demande au RCS pour validation. En effet, le fondé de pouvoir désigné devra tout de même s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés par soucis de transparence envers les administrations.

Fondé de pouvoir : Qui peut y prétendre ?

On ne peut pas vraiment prétendre au rôle de fondé de pouvoir à proprement parlé. En réalité, ce rôle n’est qu’un titre qui est attribué par le créateur de l’entreprise en question afin d’avoir un soutien au sein de son entreprise.

En effet, tout le monde peut être fondé de pouvoir (même votre conjoint) à partir du moment ou les compétences sont au rendez vous. Car oui le fondé de pouvoir a pour responsabilité d’épauler le créateur d’entreprise que ce soit en l’aidant en garantissant la bonne tenue des comptes de l’entreprise, des déclarations, des ressources humaines et matérielles.
À ce titre, le fondé de pouvoir devra savoir gérer ses tâches avec la même rigueur que le dirigeant d’entreprise tout cela en accord avec le créateur d’entreprise et parfois même totalement seul.

Quels sont les particularités du rôle de fondé de pouvoir ?

Il faut savoir que désigner un fondé de pouvoir présente certains avantages intéressants pour le créateur de l’entreprise. En effet comme dit précédemment en cas d’immobilisation ou d’impossibilité de délivrer sa signature le fondé de pouvoir pourra faire valoir.

En effet le fondé de pouvoir pourra mener des projets transversaux et complémentaire à l’activité du micro-entrepreneur comme faire ses déclarations, gérer sa trésorerie et ses ressources humaines, mais aussi l’épauler dans son activité principale si ses capacités lui le permette.
Le fondé de pouvoir pourra aussi être dans le rôle de médiateur entre les prestataires, l’administration, l’équipe (si équipe il y a) et l’entrepreneur afin de faciliter les échanges et faire gagner un temps précieux au créateur d’entreprise.

Cependant être fondé de pouvoir présente quelques désavantages :

Tout d’abord un fondé de pouvoir pourra sentir son poste comme phagocyté si vous décidez d’embaucher pour gérer votre comptabilité et vos ressources, cette tâche faisant partie intégrante du rôle de fondé de pouvoir.
Le fait de porter la responsabilité de l’entreprise peut aussi être un frein à l’implication de votre fondé de pouvoir, car anxieux de faire une mauvaise action préférera demande l’accord au chef d’entreprise avant chaque décision ce qui saperait l’intérêt d’un fondé de pouvoir.

Nous vous conseillons donc de consulter votre fondé de pouvoir aussi souvent que faire se peut, car ayant aussi une vision globale de l’activité de l’entreprise, cela peut s’avérer primordial d’échanger vos points de vues dans le but de faire évoluer le produit, changer de marcher, de cible, trouver des arguments de différenciation afin de dynamiser l’activité de votre entreprise.

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