Fond de solidarité aux entreprises : Les changements de septembre 2020

Sep 18, 2020La micro-entreprise et l'état

Fonds de solidarité : Les changements de septembre

Le Fonds de Solidarité mis en place en mars 2020 suite à la crise sanitaire globale de SARS COV 2 afin de soutenir économiquement les entreprises impactées subit des changements.

Les volets du fonds de solidarité : comment ça fonctionne

Le volet 1:

Le premier volet permet à l’entreprise de compenser ses pertes de chiffre d’affaires pour les mois de mars, avril et mai grâce aide d’un montant égal à la perte dans la limite de 1 500 €.

À compter du mois d’avril et jusqu’au mois de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide apportée par le volet 1 du fond de solidarité aux entreprises est assouplie. Cet assouplissement concerne :

  • Les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières
  • Les personnes physiques ou, pour les personnes morales
  • Les dirigeant majoritaire ayant bénéficié de pension de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total inférieur à 1 500 euros

Pour les pertes du mois d’avril, le montant des pensions et des indemnités perçues ou à percevoir est déduit du montant de l’aide versée.
Pour les pertes du mois de mai, le montant cumulé de l’aide, des pensions de retraites et des indemnités journalières perçues ou à percevoir ne doit pas excéder 1 500 euros.

Le volet 2 :

Le second volet permet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros pour les entreprises bénéficiant déjà du premier volet.

Selon le décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide perçue dans le cadre du volet 2 est rehaussée à un montant compris entre 2 000 euros et 10 000 euros pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à un “secteur d’activité prioritaire”. Cette modification s’applique aussi pour les entreprises employant au moins un salarié appartenant à un secteur d’activité proche des “secteurs prioritaires” et qui ont accusé une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % sur la période entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à l’année N-1

Les entreprises bénéficiaires de l’aide inhérente au volet 2 ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020, peuvent bénéficier d’aides complémentaires si elles sont domiciliées dans une collectivité ou établissement public. Ce montant pourra varier selon la collectivité ou l’établissement en question de 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 allant jusqu’à un maximum de 3 000 euros.

Les changements liés au fond de solidarité pour le mois de septembre

Un nouveau décret (décret n° 2020-371certifie le maintien du premier volet du fonds de solidarité concernant les pertes des mois de juillet, août et septembre. Ce changement concerne certains secteurs d’activité et les entreprises des DOM peuvent maintenant y prétendre.

Pour les territoires de Guyane et Mayotte, le volet 1 est étendu au titre des pertes constatées entre le 1er juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires, pour l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

L’aide au volet 1 est ainsi augmentée à 3 000 €. Ces 2 territoires bénéficient du volet 2 pour l’ensemble des entreprises, même sans salarié, pour lesquelles la condition de refus de prêt est également supprimée.
Cependant, ce changement s’accompagne d’une restriction quant aux bénéficiaires potentiels du fond de solidarité, et désormais seules les entreprises pratiquant des prestations d’hébergement, de tourisme, événementielles, sportives, culturelles ou de la vente de produit consommables sur place ou à emporter peuvent en bénéficier.

Les club nocturnes peuvent également bénéficier du volet 1 peu importe leur effectif salarié, leur chiffre d’affaires ou leurs profits. Les bars, cafés et restaurants bénéficient du même montant dans le cadre de l’ouverture du Volet 2 avec un maximum de 15 000 € prévu pour ce secteur d’activité.

Une bonne nouvelle toute relative aux vues de la situation sanitaire actuelle qui pourrait bien se prolonger.

Nous avons mis à votre disposition un groupe d’entraide réservé aux micro-entrepreneurs sur notre page Facebook. Nous vous conseillons d’aller y faire un tour régulièrement afin de vous tenir informé des éventuels changements concernant cette période de crise sanitaire et pourquoi pas trouver des partenaire d’affaire.

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