Comment fermer sa micro-entreprise ?

Juin 10, 2020La micro-entreprise et l'état

Que ce soit pour cause de manque de rentabilité, ou de l’émergence d’un nouveau projet professionnel, vous pouvez décider à tout moment de fermer votre micro-entreprise.

Cependant, vous ne pouvez pas tout cesser du jour au lendemain et des démarches seront nécessaires afin de déclarer la cloturation de votre activité.
Si vous ne le faites pas, vous aurez l’obligation continuer à déclarer vos chiffres d’affaires même si celui-ci est nul et vous serez toujours soumis à la CFE.

De plus, si vous souhaitez reprendre la même activité que vous avez cessé auparavant, il vous faudra tout de même respecter un délai de carence mis en place allant de une à deux années (année en cours plus une année civile).

Fermer, ou déclarer une cessation d’activité en micro-entreprise, les formalités

Lors de la cessation d’activité de votre micro-entreprise, vous avez l’obligation de faire une déclaration de chiffre d’affaires. Cependant, cette dernière dépend entièrement du régime fiscal pour lequel vous avez opté lors de la création de l’activité.

Prenons l’exemple ou un micro-entrepreneur (que nous appellerons Thomas) n’aurait pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Premièrement, Thomas devra transmettre sa dernière déclaration de chiffre d’affaires. Celle-ci devra être transmise :

  • Dans le cas où Thomas a opté pour la déclaration mensuelle : durant le mois suivant la fermeture de sa micro-entreprise,
  • Dans le cas où Thomas a opté pour la déclaration trimestrielle : durant le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive de sa micro-entreprise.

Thomas devra ensuite adresser directement au service des impôts une déclaration de revenus affichant le total des recettes engrangés entre le 1er janvier et le date de la fermeture définitive de sa micro-entreprise (y compris les recettes qui ne sont pas encore encaissées).

Prenons maintenant l’exemple où notre micro-entrepreneur aurait opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Thomas doit en premier lieu envoyer sa dernière déclaration de chiffre d’affaires. Celle-ci sera transmise :

  • Dans le cas où Thomas a opté pour la déclaration mensuelle : durant le mois suivant la fermeture de sa micro-entreprise,
  • Dans le cas où Thomas a opté pour la déclaration trimestrielle : durant le mois suivant le trimestre civil de la fermeture définitive de sa micro-entreprise.

Après avoir transmis son dernier chiffre d’affaires déclaré, Thomas n’est plus redevable d’aucun reliquat, d’aucune cotisation sociale ou d’impôt sur le revenu.

 

 Lorsque l’on ferme sa micro-entreprise, L’ACCRE est non-renouvelable

 

Si vous bénéficiez de l’ACCRE et que vous vous faites radier par la suite du régime micro-entreprise pour cause de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, ou pour cause de fermeture de votre micro-entreprise, vous ne pourrez pas prétendre de nouveau à cette aide lors de la création d’une nouvelle micro-entreprise (ce qui est en soi, assez logique).

Faire les démarches afin de cesser une activité en tant que micro-entrepreneur entraîne de nombreuses formalités administratives, en termes de courriers reçus et de documents à envoyer aux institutions.

Afin d’éviter les déconvenues administratives, KoalaME vous conseille donc de rester vigilant et de vérifier que la démarche en cours est terminée avant d’en entamer une autre.

Vous pouvez effectuer les démarches de cessation d’activité en ligne ici. Cette démarche est gratuite. Vous restez redevable de la CFE de l’année en cours et vous devrez renvoyer votre dernière déclaration de chiffre d’affaires.

Si tel est le cas, nous vous souhaitons une excellente continuation dans vos projets professionnels ; et surtout, de ne pas prendre cette fermeture pour un échec !

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