Chômage : créer une micro-entreprise (ex Auto-entrepreneur) et bénéficier de l’ACCRE

Août 1, 2018

Peut-on être micro-entrepreneur (ex Auto-entrepreneur) et bénéficier d’allocations chômage ?

Lorsque l’on est demandeur d’emploi et que l’on ne trouve pas de travail, créer sa propre société est souvent une idée qui trotte dans la tête. Et pour inciter les personnes au chômage à se tourner vers cette solution, des aides ont été prévues. Parmi elles, il y a l’ACCRE (l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) qui peut être accordée en cas de création d’une auto/micro-entreprise. Bien sûr, il y a des conditions à respecter mais ce dispositif permet de profiter de l’exonération partielle et progressive de cotisations sociales étalée sur 3 ans d’activité. Quand on démarre son activité de micro-entrepreneur (ex Auto-entrepreneur), ce coup de pouce n’est pas négligeable !

Les conditions pour percevoir l’ACCRE
En 2015, le statut de l’auto-entrepreneur disparait au profit de celui du micro-entrepreneur. Le changement majeur, outre le nom, est que depuis 2015, les micro-entrepreneurs sont obligés de s’inscrire au Répertoire des Métiers ou au Registre du commerce et des sociétés selon leur activité. Ce changement (obligation d’immatriculation) impose notamment aux artisans de suivre le Stage de Préparation à l’Installation de la chambre des métiers et augmente de coût de la création d’une micro-entreprise.

Cette modification entraine aussi la fin de l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui a remplacé la taxe professionnelle. Pour en savoir plus sur la CFE, consulter notre article ici.

Une aide accessible aux micro-entrepreneurs (ex Auto-entrepreneurs)

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et percevez des indemnités chômage et que vous souhaitez créer votre auto/micro-entreprise, si vous répondez aux conditions fixées par la loi, vous pouvez demander à bénéficier de l’ACCRE. En cas d’obtention, vous serez exonéré de charges sociales durant 3 ans, partiellement et progressivement. Vous profitez également d’un accompagnement pendant les premières années. De même, si vous perceviez le RSA, l’ASS ou l’ATA avant de devenir micro-entrepreneur, vous continuez à les percevoir durant quelques mois (3, 6 ou 12, cela dépend des minimas sociaux). Si vous avez des questions sur ce dispositif ou sur le cumul des allocations chômage avec la création de micro-entreprise (ex Auto-entrepreneurs), nous vous invitons à nous contacter ou à consulter notre site où vous trouverez peut-être les réponses à vos questions dans nos différentes rubriques.

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