Tout savoir de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les micro-entrepreneurs

Nov 24, 2020La micro-entreprise et l'état

La CFE, c’est la Cotisation Foncière des Entreprises, parfois appelée à tort cotisation financière des entreprise. C’est un impôt local dû par toute entreprise exerçant sur le territoire français et disposant d’un local ou de plusieurs locaux.

Qui est concerné par la CFE ?

Avant 2015, les micro-entrepreneurs n’étaient pas tenus de s’acquitter de la CFE.
Cependant, depuis 2015, ce n’est plus le cas pour certains d’entre eux.
Le critère conditionnant le paiement de la CFE est l’utilisation d’un bien immobilier sur le territoire d’une commune.
La CFE est due l’année civile suivant le début de votre activité.
De nombreux micro-entrepreneurs tapent cfe auto entrepreneur sans local sur Google afin de déterminer s’ils doivent s’acquitter de cet impôt. En effet, beaucoup de micro-entrepreneurs ont établis le siège social de leur entreprise à leur domicile. Dans ce cas, une base minimum est appliquée pour le calcul du montant de la CFE. Si vous déclarez moins de 5.000 € de chiffre d’affaires, que vous êtes implanté dans une zone géographique spécifique ou que vous faites partie de certains secteurs d’activité, vous serez totalement exonérés.
Un certain nombre de conditions ouvrent droit à une exonération CFE auto-entrepreneur. Cette dernière est généralement justifiée par la relative modestie de leur chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus sur les micro-entrepreneurs concernés par la CFE.

Comment être exonéré de CFE ?

  • La CFE micro-entreprise ne concerne pas toutes les activités. Certaines sont exonérées, notamment :
  • Les micro-entrepreneurs exploitants agricoles ;
  • Les artisans, à l’exception de ceux qui spéculent sur la matière première comme les bouchers ou les boulangers, par exemple ;
  • Les artistes ;
  • Les propriétaires qui louent une partie meublée de leur habitation ;
  • Les pêcheurs ;
  • Les sportifs ;
  • Les vendeurs à domicile indépendants, sous conditions.

Si votre chiffre d’affaires est nul, vous serez exonéré de CFE. Un chiffre d’affaires nul sur une durée de 24 mois entraîne la radiation de votre entreprise. De fait, étant donné que la CFE est due à la fin de l’année suivant le démarrage de votre activité, vous en serez exempté.
Dans le cas où vous choisissez l’option de prélèvement libératoire, vous serez exonéré les deux années suivant la création de votre entreprise.
Certaines zones géographiques autorisent l’exonération totale ou partielle de la CFE sur une durée de 5 à 9 ans. Ce sont les Zones Franches Urbaines (ZFU), les Zones Rurales (ZRR) et les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)…

Quel est le montant de la CFE pour les micro-entrepreneurs ?

Le conseil municipal de la commune où est implanté le local décide du montant de la CFE.

Le calcul est le suivant :

Montant de la taxe CFE auto-entrepreneur = base de calcul x taux de CFE

La base de calcul est la valeur locative du ou des biens immobiliers utilisés le micro-entrepreneur.
Le taux est décidé par le conseil municipal. Il ne doit pas dépasser le double de la moyenne nationale du taux CFE.

Comment payer la CFE ?

La déclaration initiale CFE auto-entrepreneur doit être faite avant le 31 décembre, l’année suivant la création de l’entreprise. C’est une obligation pour profiter de l’exonération CFE la première année. Cette déclaration initiale est obligatoire, même si votre chiffre d’affaires est nul ! Vous pouvez récupérer le Cerfa à transmettre aux services des impôts.
Cette déclaration initiale est la seule déclaration auto-entrepreneur de CFE à faire.
Pour régler le montant de la CFE, vous devrez impérativement créer un compte fiscal sur le site impots.gouv.fr. Ainsi, vous pourrez régler directement la CFE à l’échéance (le 15 décembre).

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