BIC ou BNC comment bien choisir son type d’activité ?

Oct 12, 2020La micro-entreprise et l'état

Lorsqu’un entrepreneur effectue les démarches afin de créer une micro-entreprise, celui-ci à l’obligation de choisir un régime d’imposition défini selon le type d’activité exercé.
En effet, le type d’imposition sera différent si vous exercez une activité :
Commerciale, ou artisanale car vous serez imposé sous la forme de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
D’agent commercial ou Libérale, vous serez imposé sous la forme de Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les plafonds de chiffres d’affaires BIC/BNC

En régime micro-entreprise vous payez des charges uniquement sur votre chiffre d’affaire. Cependant, si vous relevez des BIC ou des BNC les taux de chiffre d’affaires sont quelque peu différents :

  • 176 200 € HT pour les BIC engendrés par la vente de marchandises, de denrées comestibles, de prestations d’hébergement…
  • 72 500 € HT pour les BNC et BIC engendrés grâce à des prestations de services commerciale

Comment choisir son imposition en fonction des plafonds de CA ?

Comme dit précédemment, la création d’une micro-entreprise implique de choisir le type d’activité que vous voulez exercer, mais aussi du régime d’imposition duquel vous dépendrez.

Vous aurez plusieurs choix à votre disposition :

L’imposition dite “classique” qui demandera une certaine rigueur lorsque vous déclarez (vous-même) votre chiffre d’affaire annuel (HT)

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui vous permettra de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos charges/cotisations sociales donc de façon mensuelle ou trimestrielle.
Pour effectuer le calcul afin de déterminer le pourcentage de votre CA imposable un taux spécifique est appliqué à votre chiffre d’affaires :

  • 1 % pour les activités de vente de marchandises, de denrées comestibles, de prestations d’hébergement (BIC)
  • 1,7 % pour les activités artisanales et les prestations de services commerciales (BIC)
  • 2,2 % pour les professions libérales (BNC)

Cependant, l’accès à ce système d’imposition est soumis à certaines conditions qu’il faudra respecter à la lettre. En effet, vous devrez justifier un revenu ne dépassant pas 27 519 € par individu compris dans le quotient familial pour pouvoir y prétendre. Dans le cas contraire vous n’y aurez tout simplement pas droit.

De plus, si durant l’année en cours vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, et que vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires définis pour le régime de la micro-entreprise, cette méthode d’imposition ne sera plus disponible car n’étant disponible que pour les micro-entrepreneurs.

Gérer votre activité avec KoalaME

KoalaME gère tous les types d’activité relevant du régime de la micro-entreprise qu’elles relèvent des BIC ou des BNC et vous propose, lors de la création de votre compte d’opter pour des méthodes de déclarations simplifiées telles que :
le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
le prélèvement forfaitaire libératoire
ou encore la déclaration automatique de votre chiffre d’affaire aux instances gouvernementales concernées (Urssaf, CMA, CCI)

Toutes les informations relatives à votre activité entrepreneuriale sécurisées et disponible partout en un clic, c’est ça la force de KoalaME.

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