Résumé de l’allocution d’Emmanuel Macron sur les travailleurs indépendants du 16 septembre 2021

16 Sep 21

Ce jeudi 16 septembre 2021, Emmanuel Macron a présenté une allocution sur le sujet du travail indépendant à la télévision.

Ce qui était pour lui l’opportunité de s’exprimer devant les représentants de plus de 3 millions d’indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.

Pour commencer, le Président a souhaité faire remarquer que les travailleurs indépendants représentaient la force vive du pays, qui ne compte pas les heures, qui travaille dur et fait avancer le pays.

Valorisation du statut de travailleurs indépendants

Si l’on devait synthétiser sur 4 sujets ce discours, voici comment pourrait-il être amené :

  • Retour sur ce qui à été fait
  • Plan de relance
  • Difficultés du moment
  • L’avenir avec le plan indépendant

Pour réagir aux difficultés survenues en raison de la crise sanitaire, voici ce qui est proposé par le Gouvernement pour les travailleurs indépendants :

  • Pour les arrêts de travail ou les congés maternité, les effets de la crise seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières
  • Concernant les droits pour les femmes entrepreneures qui ont eu peu d’activité ou du chômage, cela à pu entraîner une diminution des droits de congés maternité. Cette baisse sera alors corrigées
  • Pour préserver les droits à la retraite des indépendants les plus touchés par la crise sanitaire, leurs trimestres seront validés pour la cotisation de retraite 2020/ 2021 équivalent à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices

 

Le Président précise que ce ne sont pas des cadeaux mais que cela est simplement juste.

Il s’agit de corriger les inégalités entre statuts.

La protection du patrimoine

Les ¾ des créateurs d’entreprise optent pour le statut d’entreprise individuelle.

Ils sont de plus en plus jeunes, près d’un créateur sur 2 a moins de 30 ans, et sont bien souvent, insuffisamment informés.

Ils réalisent trop tard que leur patrimoine personnel n’est pas protégé.

C’est pourquoi, La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron), a tempéré cette inégalité en rendant la résidence principale insaisissable pour la liquidation des dettes professionnelles.

Il convient  maintenant d’aller plus loin  pour  étendre  cette insaisissabilité à l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel.

A l’heure actuelle, l’ensemble du patrimoine peut être saisi en cas de défaillance professionnelle.

Désormais, sauf s’il en décide autrement, seuls les éléments indispensables à l’exercice de sa profession pourront être saisis en cas de défaillance.

Son patrimoine personnel, même quand il s’agit d’un véhicule, sera insaisissable par les faits de la loi sans qu’aucune formalité préalable contraignante soit nécessaire.

Autrement dit, plus de situation d’angoisse, que beaucoup d’entrepreneurs découvrent lorsque la situation de l’entreprise se dégrade. 

Ce statut sera plus protecteur et deviendra la forme incontournable pour l’exercice d’une activité en nom propre.

En conséquence de cela, le statut juridique de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) sera supprimé.

La protection sociale des indépendants

La protection sociale est aujourd’hui un enjeu crucial pour les travailleurs indépendants. 

Elle diffère encore de celles des salariés, à certains égards.

C’est un chantier de convergence des droits sociaux entre les salariés et les indépendants. 

Majoritairement, les travailleurs indépendants ne disposent pas de couverture du risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les indépendants peuvent adhérer à un système facultatif, encore peu connu, onéreux, donc aujourd’hui très peu utilisé.

Seuls 45 000 indépendants en 2020 bénéficient du dispositif de l’assurance volontaire  contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

C’est trop peu.

L’État ne peut pas demander aux salariés de payer pour ceux qui ne cotisent pas à ce droit.

Mais il ne faut pas en rester là.

Il faut renforcer l’attractivité du dispositif actuel, pour rendre effective cette couverture  nouvelle pour les travailleurs indépendants qui souhaitent mieux se couvrir.

C’est pourquoi il y a des choses que l’on peut malgré tout améliorer à court terme.

Dès janvier 2022, l’accès à cette protection volontaire sera facilitée. 

Tout en garantissant les mêmes droits qu’avant, son coût sera réduit de 30 % car il y avait un supplément de 30% qui peut être supprimé.

Concrètement, pour un indépendant qui a un revenu de l’ordre de 40 000 € par an, cela peut représenter un gain de 600 € / an sur sa couverture facultative.

En faisant ce geste et cette avancée, c’est un effort pour améliorer l’attractivité, mais c’est également un appel à la mobilisation collective.

Il faut que l’union se saisisse de ce sujet qui relève des branches professionnelles et des représentants de secteurs. Il ne faut pas laisser cette situation perdurer. Il faut bâtir un cadre avec le financement adapté et négocié pour couvrir ce risque.

Les droits au chômage

L’amélioration de l’accompagnement à la reconversion  des  travailleurs indépendants  est  nécessaire. 

Un engagement avait été pris pour ouvrir les droits chômage aux travailleurs indépendants depuis le 1er novembre 2019. Les travailleurs indépendants pourront dorénavant bénéficier d’un dispositif d’assurance chômage spécifique : “ L’allocation des travailleurs indépendants ”.

Si l’on regarde la réalité, le premier bilan de cette mesure n’a produit que très peu d’effet.

En effet, le déficit d’information et la période de crise et critères trop restrictifs rendent ce dispositif contraignant.

Mais tout cela va changer.

La condition d’un revenu supérieur à 10 000  €  sera  maintenue  uniquement  pour  la  meilleure  des  deux  années  précédant  la demande.

De plus, beaucoup d’indépendants cessent leur activité sans passer par une liquidation ou un redressement judiciaire, ils étaient exclus du dispositif.

Désormais tout travailleur indépendant qui cesse une activité non viable pourra bénéficier 1 fois tous les 5 ans de cette assurance chômage (ATI), ce qui veut dire qu’il n’y a plus besoin de passer par cette case.

Le droit à la formation

Aujourd’hui, 16 % des indépendants ont bénéficié d’une action de formation financée par un fonds d’investissement formation en 2019.

S’absenter pour se former signifie une baisse de chiffre d’affaires.

A l’heure actuelle, les travailleurs indépendants se forment sur les heures de famille ou de repos.

C’est une réelle inégalité qui ne se justifie pas et qui détruit de la valeur pour tout le monde.

Dès janvier, sera doublé le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de 10 salariés. C’est un début mais il est indispensable.

Transmission et reprise de l’entreprise

Concernant la transmission et la reprise de l’entreprise, des mesures seront également prises :

  • Facilitation du passage de micro au réel en assouplissant les conditions (plan présenté par les ministres).
  • Permettre de croître plus simplement

 

Plusieurs mesures pour la simplification du système et de l’administratif :

  • généralisation de l’autoliquidation (pour pouvoir moduler les échéances en temps réel)
  • favoriser l’utilisation du téléservice pour permettre aux travailleurs indépendants d’estimer leur revenu en cours d’année
  • simplifier le début d’activité des micro-entrepreneurs et l’attestation de vigilance

Sera également mis à disposition des entrepreneurs dès le début de l’année 2022, des solutions uniques pour s’informer comme sur le modèle du site servicepublic.fr et s’acquitter de l’ensemble des prélèvements obligatoires sur un portail commun du recouvrement fiscal et social.

Ces mesures de simplification pour l’information, pour les liquidations c’est créer un vrai service unique qui permet en allant sur la même page et le même site d’être informé, et de procéder à l’ensemble des démarches administratives.

Les ministres présenteront donc les dispositifs et surtout la mise en œuvre très concrète dans les prochains jours ou semaines.

Il sera traduit dans les lois de finance présentées début octobre et débattu au parlement.

Dès le 1er janvier prochain, ces éléments seront des réalités.

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