Aide à domicile et micro-entreprise, faites les bons choix !

Mai 26, 2020La vie de micro-entrepreneur

Comme vous le savez sûrement le régime de la micro-entreprise est un régime spécifique aux entreprises individuelles. Ce statut est ouvert à tous et permet simplement et sans encombres de lancer sa première entreprise à condition bien sûr de respecter les obligations légales en matière de fiscalité.

C’est d’ailleurs le cas précis des micro-entreprises qui pratiquent des services d’aide à la personne et nous allons comprendre ensemble tout au long de cet article dédié pourquoi faire le choix de ce statut et quelle sont les spécificités qui lui incombent.

Qu’est-ce que l’aide à domicile ?

Tout d’abord prenons le temps de définir le terme de “ aide à domicile ” car ce dernier peut-être sujet à diverses interprétations.
Les prestations de services à la personne sont diverses et donc regroupées en trois grandes catégories :

  • Aide aux personnes dépendantes à leur domicile (assistance à la mobilité, soutien dans les déplacements, accompagnement quotidien, etc.)
  • Services rendus aux familles à domicile (service de garde d’enfants par exemple)
  • Services directement liés à la vie quotidienne au domicile (tâches ménagères, petits travaux de bricolage ou de jardinage, etc)

Quels avantages à être un professionnel de l’aide à domicile en micro-entreprise

Tout d’abord, en micro-entreprise vous bénéficiez d’avantages inhérents à votre statut comme des obligations fiscales allégées (tenue d’un livre de recettes seulement), des déclarations simplifiées (prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu, cotisations sociales calculées à taux fixes), ainsi qu’un coût de fonctionnement allégé (pas de locaux, ni d’expert-comptable requis).

Mais ce n’est pas tout ! Être prestataire de service à la personne en micro entreprise profite aussi à vos clients en leur offrant un avantage significatif, notamment une déduction d’impôt sur toutes les prestations de service à la personne allant jusqu’à 50 % de la somme payée, avec un maximum de 12 000 € TTC par foyer.

Les agréments obligatoires dans l’aide à domicile

Si vous travaillez dans le secteur de l’aide à domicile, votre micro-entreprise doit détenir obligatoirement un agrément délivré par l’Etat pour pouvoir exercer certaines activités. Ces législations concernent les structures qui proposent des services à la personne à destination des personnes dites « fragiles » : enfants en bas âge (moins de 3 ans), seniors ou handicapées.
Bien qu’obligatoire pour pratiquer votre activité, l’agrément permet aussi à l’entreprise (ou à l’association) de bénéficier de CESU préfinancés.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément ?

Afin d’obtenir l’agrément nécessaire à la pratique de service à la personne , le micro-entrepreneur doit remplir certaines conditions cumulatives :

  • Pratiquer seulement une activité de services à la personne au domicile des clients (sauf cas de dérogation exceptionnelle)
  • Posséder les moyens humains, matériels et financiers afin de pouvoir exercer l’activité pour laquelle l’agrément est requis
  • Tenir un cahier des charges stipulant les conditions d’organisation, de fonctionnement et si nécessaire, de persistance des services.
  • Mettre à jour les conditions d’administration et d’évaluation des prestations, pouvant répondre aux exigences qualité requises
  • Mettre en place une charte “qualité” qui répond aux conditions de l’agrément et à laquelle les établissements adhèrent, lorsque l’entreprise ou l’association compte de multiples établissements.

Voici ensuite les conditions que le dirigeant ou l’entrepreneur individuel devra respecter :

  • Ne pas faire l’objet d’une condamnation pour des infractions se référant à l’article L128 – 1 du Code du commerce, depuis moins de dix ans (escroquerie, trafic de stupéfiant, abus de confiance, etc.)
  • Ne dois pas faire l’objet d’un fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles lorsque l’activité principale implique un contact avec des mineurs, (garde d’enfants, soutien scolaire, etc)

Aujourd’hui, plus d’un million de personnes travaillent dans le secteur des services à la personne en France.

Cependant, le vieillissement de la population entraîne une augmentation des besoins et laisse de la place libre sur le marché. Alors pourquoi ne pas saisir cette opportunité et devenir prestataire de service à la personne en micro-entreprise ?

La comptabilité et l’administratif ne sont pas vos spécialités ? Chacun son métier ! Il ne vous reste qu’à adopter KoalaME pour transformer vos envies d’entreprendre en une activité florissante.

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