Micro-entreprise, Charges et plafonds, ce qui change en 2018

Publié le 21 Décembre 2017
Micro-entreprise, Charges et plafonds, ce qui change en 2018

2018 apporte nombres de changements au régime de la micro-entreprise. Dans cet article, nous vous présentons l'essentiel des nouveautés et nous nous intéresserons particulièrement au doublement des plafonds et à ses implications.

2018, année charnière pour le régime de la micro entreprise ?

L’année 2018 s’annonce riche en changements pour les entrepreneurs. Le RSI va disparaître et sera progressivement remplacé par un système universel. Mais ce n’est pas tout. En effet, à la rentrée 2017, dans le cadre de la simplification de la vie des travailleurs indépendants, le Gouvernement a notamment décidé de doubler les plafonds de chiffre d’affaires des micro entreprises à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure devrait leur permettre de continuer de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié tout en ayant la possibilité d’accroître leur activité. Or, si elle était attendue par les principaux intéressés, tant dans l’achat et la vente de marchandises que dans la prestation de service, elle pose tout de même un souci au niveau de la gestion de la TVA (voir notre article dédié à la TVA). De même, des voix s’élèvent également contre le montant des charges et des cotisations sociales qui risque, lui aussi, d’augmenter.

Le doublement des plafonds de chiffres d’affaires, la mesure phare !

Si certains se félicitent de cette mesure, d’autres s’en inquiètent. En fait, avec le doublement des plafonds annuels, le seuil maximal passe de 82 800€ pour les activités d’achat/vente de marchandises à 165 600€ et de 33 200€ pour les prestations de services à 66 400€. L’objectif est de permettre aux entrepreneurs d’avoir plus de marges de manœuvre pour développer leur micro entreprise et leur activité sans devoir basculer dans le régime réel. Or, cela entraîne un problème : le dépassement des seuils de la franchise de base TVA. En outre, les cotisations sociales étant calculées en fonction du chiffre d’affaires, elles vont également croître. Cependant, elles ne croîtront qu’en parallèle d’une augmentation de vos revenus, les taux devant rester inchangés.

Pourquoi cette réforme est contestée ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, le plafond d’une micro entreprise est aligné sur le seuil de franchise de base TVA. Un micro entrepreneur n’est donc pas obligé de collecter la TVA pour le compte de l’Etat ni d’effectuer une déclaration. En 2017, le seuil de franchise correspond au chiffres d’affaires de l’année civile précédente (33 200€ pour les prestations de services par exemple). Or, le plafond de la TVA n’a pas été relevé malgré l’instauration de la réforme au 1er janvier 2018. Donc les anciens seuils s’appliqueront en 2018 alors que les plafonds de chiffres d’affaires auront été doublés. Par conséquent, certains micro entrepreneurs pourraient être assujettis à la TVA tout en restant affiliés au régime micro social simplifié … Si vous souhaitez plus d’informations sur la gestion de la TVA, consultez notre article qui lui est dédié ici

Si vous avez des questions sur cette réforme, sur les charges et cotisations de ce régime, n’hésitez pas à contacter notre équipe grâce à notre formulaire de contact ! Nous pourrons vous renseigner et répondre à vos questions !

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