Chômage : créer une micro-entreprise et bénéficier de l'ACCRE

Publié le 01 Août 2018
Chômage : créer une micro-entreprise et bénéficier de l'ACCRE

Peut-on être micro-entrepreneur et bénéficier d’allocations chômage ?

Lorsque l’on est demandeur d’emploi et que l’on ne trouve pas de travail, créer sa propre société est souvent une idée qui trotte dans la tête. Et pour inciter les personnes au chômage à se tourner vers cette solution, des aides ont été prévues. Parmi elles, il y a l’ACCRE (l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) qui peut être accordée en cas de création d’une micro-entreprise. Bien sûr, il y a des conditions à respecter mais ce dispositif permet de profiter de l’exonération partielle et progressive de cotisations sociales étalée sur 3 ans d’activité. Quand on démarre son activité de micro-entrepreneur, ce coup de pouce n’est pas négligeable !

Les conditions pour percevoir l’ACCRE

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut se trouver dans l’une des situations prévues par la loi, par exemple, être bénéficiaire du RSA ou de l’aide au retour à l’emploi (ARE). Il est également indispensable soit, de créer ou une reprendre une société industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit d’entreprendre l’exercice d’une profession non-salariée (devenir micro-entrepreneur notamment). Si les conditions sont remplies, il faut déposer une demande d’ACCRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent et joindre des documents (formulaire de déclaration d’entreprise ou sa copie entre autres). A la réception du dossier, le CFE informe les organismes sociaux et l’URSSAF statue sur la demande dans un délai d’un mois.

Une aide accessible aux micro-entrepreneurs

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et percevez des indemnités chômage et que vous souhaitez créer votre micro-entreprise, si vous répondez aux conditions fixées par la loi, vous pouvez demander à bénéficier de l’ACCRE. En cas d’obtention, vous serez exonéré de charges sociales durant 3 ans, partiellement et progressivement. Vous profitez également d’un accompagnement pendant les premières années. De même, si vous perceviez le RSA, l’ASS ou l’ATA avant de devenir micro-entrepreneur, vous continuez à les percevoir durant quelques mois (3, 6 ou 12, cela dépend des minimas sociaux). Si vous avez des questions sur ce dispositif ou sur le cumul des allocations chômage avec la création de micro-entreprise, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter notre site où vous trouverez peut-être les réponses à vos questions dans nos différentes rubriques.

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