Changements apportés au régime de micro-entreprise en 2018

Publié le 17 Septembre 2018
Changements apportés au régime de micro-entreprise en 2018

La loi de finances 2018 a modifié le régime de la micro-entreprise. Les seuils de chiffre d''affaires des micro-entrepreneurs ont notamment été doublés.

Comment fonctionne le seuil des entreprises de type micro-entrepreneur ?

Le régime fiscal de la micro-entreprise s’adresse aux auto-entrepreneurs et petites entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain plafond. Ce dernier dépend du secteur d’activité et l’on distingue donc la vente de marchandises et la prestation de services. Pour ne dépasser de seuil et changer de régime fiscal, il est donc important de bien faire attention. D’autant que depuis le 1er janvier 2018, les seuils ont évolué suite au vote de la loi de finances 2018. Ce texte a également entraîné d’autres modifications que nous vous résumons sur cette page afin de vous aider à y voir plus clair.

Les changements apportés par la loi de finances de 2018

Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a donc modifié une partie du régime de la micro-entreprise. Tout d’abord, les plafonds du chiffre d’affaires ont été revus à la hausse. Désormais, un micro-entrepreneur ne doit pas dépasser :

Puis, la loi prévoit que dorénavant, le dépassement des seuils est apprécié sur deux années civiles consécutives. Ensuite, les taux des cotisations sociales ont été diminués et sont à 12,8% pour des activités commerciales, 22% pour des prestations de services et 22% pour des activités libérales. Enfin, l’un des autres changements est l’obligation de s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). D’autres modifications ont été apportées donc si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ou à échanger avec les membres de notre communauté.

Quelles sont les principales conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

La modification du régime de la micro-entreprise était une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron. Et elle a été tenue puisqu’elle faisait partie des mesures de la loi de finances 2018, votée en décembre 2017. Pour les auto-entrepreneurs, cela se traduit par plusieurs nouveautés. La principale étant le doublement des seuils de chiffre d’affaires, ce qui est une bonne nouvelle car les anciens plafonds étaient un peu justes et ne permettaient pas forcément de développer son activité, ou alors il fallait changer de statut. Mais il faut aussi noter que le RSI a été supprimé, ainsi la protection sociale des indépendants sera progressivement confiée au régime général. Ici aussi, c’est un point positif car ce dernier était assez contesté. En outre, le changement de dépassement des seuils de CA est également bienvenu car cela évite de perdre le régime de micro-entreprise si on le dépasse dès la première année.

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