Changements 2018 pour les Micro-entrepreneurs : Seuils et franchise de base TVA

Publié le 29 Novembre 2017
Changements 2018 pour les Micro-entrepreneurs : Seuils et franchise de base TVA

Au premier janvier 2018, les nouveaux plafonds micro-entrepreneur entreront en vigueur. Quelles incidences et surtout qu’en est-il de la TVA, comment et quand la prendre en compte ? Découvrez ce que la loi impose et comment notre logiciel de comptabilité s’adapte pour vous simplifier la vie.

Les nouveautés 2018 du régime micro-entrepreneur

En septembre 2017, le gouvernement concrétise la promesse de campagne d’Emmanuel MACRON en doublant les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Concrètement, alors qu’auparavant un micro-entrepreneur ne pouvait pas dépasser 33 200 € en prestation de service et 82 800 € en commerce, il pourra à partir de 2018 développer sa micro-entreprise et conserver ce statut jusqu’à 70 000 € en prestation de service et 170 000 € en commerce. Le hic est que le doublement de ces plafonds n'est pas accompagné du doublement des plafonds permettant de bénéficier de la franchise de base TVA. Un micro-entrepreneur qui dépassera les anciens plafonds pourra donc rester micro-entrepreneur mais devra faire apparaitre la TVA sur ses devis et facture (et donc demander un n° de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend).

Autre annonce faite concernant les micro-entrepreneurs, l’extension de l’ACCRE à tous sur la première année d’activité à partir de 2019. Cet allégement de charges sera toutefois conditionné à un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 € pour s’exercer pleinement avec une application dégressive au-delà et une disparition à 40 000 €.

Enfin, toujours pour 2019, les micro-entrepreneurs qui font un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5000 € devraient être exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises.

Ces deux dernièrs points feront l’objet d’articles dans la section actualité de KoalaME lorsque les éléments d’application seront clairement déterminés.

Dernière mesure phare de cette annonce de septembre 2018, la disparition du RSI sur deux ans. Peut-être faut-il s’en réjouir mais les modalités de la disparition du RSI ne sont pas encore définies et de l’aveu même du RSI, personne ne sait comment ça va se passer … Affaire à suivre donc lors d’un article dédié au RSI et à ce qui lui succédera !

Franchise de base TVA : définition

En France, chaque vente, que ce soit de bien ou de service, est soumise à TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée. Cette TVA est un pourcentage supplémentaire de 0,9 à 20 % qui vient s’appliquer au prix de vente (appelé prix Hors Taxe) selon le secteur concerné. Ce taux dépend de ce que vous vendez mais certains territoires bénéficient de baisse de TVA. Vous trouverez ici les différents taux applicables selon votre secteur d’activité et votre lieu d’exercice.

Afin de simplifier les démarches des entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils, le législateur a mis en place la franchise de base TVA. Cette franchise de base TVA permet de ne pas se soucier de la TVA lors de la facturation mais ne permet pas non plus de la récupérer. Pour autant, elle existe bel et bien dans vos factures avec la mention obligatoire qui doit figurer sur vos devis et factures : TVA non applicable, article 293b du CGI. Cette franchise de base rend la gestion de la TVA transparente mais le fait de ne pas la répercuter sur vos ventes ne vous permet pas de la récupérer sur vos achats. La franchise de base TVA peut donc être apparentée à une taxation forfaitaire qui est contrebalancée par l’impossibilité de la récupérer sur vos achats.

Quels sont les seuils pour la TVA et le régime micro-entrepreneur ?

Pratiquement, il se passe quoi si on franchit les seuils ?

Pour savoir ce qui se passe, définissons avant tout le chiffre d’affaires à prendre en compte. Il s’agit du chiffre d’affaires de l’année en cours, c’est-à-dire à partir du 1er janvier.

A - Si ce chiffre d’affaires n’excède pas le seuil pour bénéficier de la franchise de base TVA, alors vous pouvez rester en micro-entrepreneur et continuer à faire vos factures et devis avec la mention TVA non applicable, article 293b du CGI, rien ne changera par rapport à avant.

B - Si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil TVA et le seuil majoré, alors :

C – Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de TVA majoré, alors :

Cas particulier de la multi-activité

En cas d’exercice d’une activité multiple, quels sont les seuils à prendre en compte ? Si vous exercer une activité de prestation de service et une activité de vente ou une profession libérale dans la même micro-entreprise, vous devez tenir une comptabilité séparée pour chacune de ces activités. L’activité principale étant celle qui génère la plus de chiffre d’affaires, l’autre étant appelée activité secondaire.

Dans ce cas, les seuils doivent s'entendre par type d'activité, et si une seule des activités exercée dépasse le seuil de bénéfice de la franchise de base TVA ou le seuil majoré, le micro-entrepreneur perd le bénéfice de la franchise de base TVA, il devra alors faire apparaitre la TVA sur ses devis et factures de l'ensemble des activités exercées.

Faut-il avoir peur de la TVA ?

Non ! Faire apparaitre la TVA sur ses devis et ses factures n’est pas nécessairement mauvais pour la santé de votre micro-entreprise puisque cela vous permet de récupérer la TVA sur vos achats. Si vous avez beaucoup d’achats propres à votre entreprise (vos fournisseurs, mais aussi un ordinateur ou un véhicule dédié à votre activité, des impressions de cartes de visite ou de flyer, un hébergement de site internet …), vous pourriez même ne pas avoir un centime à débourser !

Pour la déclaration et le paiement de la TVA, vous pouvez vous rendre ici pour trouver plus d’explications.

Non ! Si vous utilisez KoalaME car nous allons intégrer d'ici quelques semaines à notre solution la gestion des seuils et de la TVA de manière totalement automatisée. Vous serez alerté du dépassement des seuils et vos devis et facture s’adapteront directement au seuil qui vous correspond, sans que vous ayez à vous en soucier ! Il ne vous restera plus qu’à faire votre déclaration de TVA précisant les achats sur lesquels vous pouvez la récupérer !

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