ARCE pour micro-entrepreneur

Publié le 20 Octobre 2017
ARCE pour micro-entrepreneur

L'ARCE est une aide de Pôle Emploi. Définition de l'ARCE pour les auto ou micro entrepreneurs, qui peut en bénéficier et comment la demander. Les pièges à éviter et comment bien choisir entre l'ARCE et l'ARE

ARCE : définition  

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière versée deux temps par Pôle Emploi aux bénéficiaires d’une allocation chômage. Elle est conditionnée à l’obtention de l’ACCRE, donc pour pouvoir en bénéficier, il faut faire une demande d’ACCRE et pouvoir prétendre à des prestations de Pôle Emploi.

ARCE ou ARE définition  ?

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous êtes indemnisable, lors de votre création d’entreprise vous serez amenés à vous poser la question du choix entre l’ARCE et l’ARE. L’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) ce sont les allocations chômage que vous touchez mensuellement. Vous pouvez cumuler votre ARE avec votre activité dans une certaine limite. Vous pouvez aussi décider de toucher une partie de vos droits restants en demandant l’ARCE. Pour vous renseigner sur les conditions de cumul, c'est ici

Il est impossible ici de vous dire quel choix est le plus pertinent pour vous. Tout dépend du montant de votre indemnisation et de la durée restante, mais aussi de votre situation personnelle et des perspectives de développement à courts termes de votre entreprise. Pour faire un choix éclairé, demandez des simulations à votre conseiller Pôle Emploi ou faites les vous-même ici et n'hésitez pas à demander conseil.

Formulaire de demande d'ARCE  

La demande d’ARCE se fait auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Il faut donc être inscrit préalablement. Il suffit de joindre le formulaire ARCE que vous remettra votre conseiller, accompagné d’un Kbis de votre entreprise et d’un justificatif d’accord de l’ACCRE.

Très souvent, vous ne recevez pas d’accord pour l’ACCRE. Si vous êtes dans ce cas, joignez le récépissé de dépôt de demande d’ACCRE qui sert de justificatif ainsi qu’une déclaration sur l’honneur stipulant que vous n’avez pas reçu d’avis de rejet de votre demande d’ACCRE.

Quel montant : calcul de l'ARCE  

L'ARCE est un versement de 45 % de vos droits chômage restants à votre crédit à la date de création de votre entreprise. L’argent vous est versé en deux temps, une fois à la création de l’entreprise et une fois après six mois d’activité sous réserve que votre entreprise soit toujours active.

Le traitement de la demande d’ARCE peut donc être long car il est conditionné au traitement de la demande d’ACCRE. Planifiez donc bien vos demandes en fonction de ces délais !

ARCE, situation auprès de pôle-Emploi et second versement  

Une fois la demande d’ARCE acceptée, vous passez en demandeur d’emploi catégorie 5. Vous restez inscrit à Pôle Emploi mais n’avez plus à actualiser votre situation chaque mois.

Après 6 mois d’activité, si vous exercez toujours, c’est à vous de demander le solde du versement de l’ARCE en joignant un Kbis à votre demande à Pôle Emploi.

ARCE et impôts sur le revenu  

Attention, l'ARCE est une aide imposable, il faut donc la déclarer sur votre déclaration annuelle d’impôts. Cette somme augmentera votre revenu imposable pour le calcul de votre impôt sur le revenu, vous paierez donc plus d’impôts l’année suivante.

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