ACCRE pour micro-entrepreneurs, maintenant et en 2018

Publié le 06 Octobre 2017
ACCRE pour micro-entrepreneurs, maintenant et en 2018

Définition de l'ACCRE pour les auto ou micro entrepreneurs, qui peut en bénéficier et comment la demander. Point sur la situation en 2017, mais aussi ce que va devenir l'ACCRE dans les années à venir

ACCRE : définition  

L’ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) est une prise en charge partielle des cotisations sociales du bénéficiaire. Elle peut être demandé aussi bien dans le cas d'une création d'entreprise que d'une reprise. Dans le cas des micro-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier de cette aide si vous remplissez certains critères (moins de 25 ans, personnes inscrites à pôle emploi, bénéficiaires des minimas sociaux …). Si vous n'êtes pas dans ces critères, vous pourrez peut être bénéficier de l'ACCRE si vous exercez votre activité dans certaines conditions (dans les quartiers prioritaires politique de la ville par exemple). Pour l'année 2018, ces règles restent en vigueur, mais à partir de 2019, l'ACCRE sera étendu à tout créateur ou repreneur d'entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 €.

Montant de l'ACCRE pour la micro-entreprise  

Cette aide n’est pas une aide versée, mais une prise en charge partielle par l’Etat des charges sociales pendant 3 ans. On ne peut donc pas à proprement parler de montant d’ACCRE puisque l’aide dépend de celui des cotisations dues.

Ce n’est donc qu’à partir de la quatrième année que vous paierez totalement vos charges sociales. Une fois l’ACCRE accordée, les déclarations (trimestrielles ou mensuelles) de chiffre d’affaires que vous recevez en tiennent compte.

Par exemple, un micro-entrepreneur qui a une activité de vente devrait avoir un taux de charges sociales à 13,1 % de son chiffre d’affaires. S’il bénéficie de l’ACCRE, dans la première année d’activité, ce taux sera réduit à 3,3 %.

Demander l'ACCRE  

La demande d’ACCRE se fait en remplissant le formulaire CERFA n°13584*02.

Vous pouvez déposer votre demande d’ACCRE en même temps et au même endroit que votre déclaration de début d'activité et vous avez jusqu’à 45 jours après cette création pour demander l'ACCRE. Si vous demandez l'ACCRE en même temps que vous faites votre déclaration de début d'activité, penser à cocher la case correspondante sur le formulaire P0 CMB. Ne tardez pas à vous renseigner si vous pouvez en bénéficier !

Suite à votre demande, vous recevrez un accusé réception de demande d’ACCRE. Si vous n’avez aucune réponse sous 30 jours, votre ACCRE est acceptée.

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